A quoi sert le calcul de la surface de plancher? Connaitre la surface de plancher permet de savoir quel document d'urbanisme est nécessaire pour votre construction et si les travaux supposent une déclaration préalable ou un permis de construire. Si votre surface dépasse certains plafonds, vous devrez ainsi faire une demande d'autorisation préalable ou, selon les cas, de permis de construire. Il est également tenu compte de cette notion pour savoir si l'intervention d'un architecte est obligatoire ou non. En effet, au dessus d'une certaine surface, le recours à un architecte est imposé par le Code de l'urbanisme.
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Lors d'un projet de construction, il est essentiel de connaître la surface de plancher de sa future demeure. Après le calcul, l'emprise au sol nouvellement définie devient la surface de référence lors d'une demande de déclaration préalable ou de permis de construire. Cependant, elle ne doit pas être confondue avec la surface taxable, une autre mesure utilisée en vue du calcul d'une taxe d'aménagement. Connaître la surface de plancher étant important dans vos démarches de rénovation ou de construction, il convient d'en connaître le mode de calcul et voici comment procéder. La surface de plancher, qu'est-ce que c'est? Selon le code de l'urbanisme, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert. Elle est calculée à partir de l'intérieur des façades après déduction. Le calcul englobe:
Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et des fenêtres donnant sur l'extérieur,
Des vides et des trémies afférant aux escaliers et ascenseurs,
Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1, 80 m.
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Les surfaces de planchers aménagées pour le stationnement de véhicules motorisés ou de vélos sont déductibles de votre calcul. Cela ne concerne pas uniquement les emplacements en eux-mêmes: les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent également être déduites. Les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur et l'épaisseur des murs entourant ces embrasures doivent être déduites de votre calcul. Attention, cette déduction n'est pas valable pour les embrasures de portes situées à l'intérieur du bâtiment qui, elles, doivent bien être comptabilisées. Les surfaces de vide dans le plancher autour des escaliers et ascenseurs, aussi appelés trémies, sont également déductibles de votre calcul. Les combles rendus inutilisables par un plancher trop fragile ou une charpente envahissante ne sont pas comptabilisés dans la surface de plancher. Cette règle est valable aussi bien pour une habitation que pour des locaux à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. Pour les bâtiments collectifs, certaines surfaces qui ne sont pas directement affectées à l'habitation sont déductibles: il s'agit des locaux communs ou techniques nécessaires au fonctionnement de l'immeuble, et des caves et celliers desservis uniquement par des parties communes.
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Cette surface permet également d'examiner la conformité d'un projet de construction de maison face à des règles limitant la surface d'une construction sur le terrain. En pratique, la surface de plancher assure une meilleure sécurité juridique d'un bâtiment, notamment en cas de vente ou de cession. Quelles sont les différences entre la surface de plancher et la surface taxable? La surface taxable ou surface fiscale est définie selon la surface de plancher totale, soustraite des déductions qui peuvent y être retranchées. Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun cas être supérieure à la surface taxable. La surface fiscale comprend les combles aménageables et non aménageables tandis que la surface de plancher concerne uniquement les combles aménageables. Cette dernière est à renseigner au formulaire d'autorisation de construire, cadre « destination des constructions et tableau des surfaces ». Quant à la surface taxable, elle est à renseigner au formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
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