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Il pourra, avec votre accord, compléter une fiche de notification qui sera transmise à la cellule d'accompagnement. Cette cellule, instance mise en place par l'Etat, examinera votre situation et vous orientera vers le ou les dispositifs les plus appropriés.
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> ARRETE MINISTERIEL UTILISATION PRODUITS PHYTOS 4MAI2017 - format: PDF - 0, 22 Mb Les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 doivent être définis par arrêté préfectoral. Des zones de non traitement (ZNT) devront notamment être respectées à proximité de ces points d'eau, conformément aux exigences inscrites sur les étiquettes des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Direction Départementale des Territoires Mise à jour le 10/05/2022 Arrêté portant organisation de la direction départementale des Territoires de l'Indre en date du 10 juillet 2018: > Arrêté du 13 octobre 2021 - format: PDF - 0, 25 Mb Le rôle de l'Etat est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime... Le Grenelle de l'environnement donne à cette mission générale de l'Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l'analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires, qu'ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées au sein de la Direction Départementale des Territoires avec succès dans de nombreux départements pour donner à l'Etat une lisibilité renforcée.
Didier Alaime, Philippe Levret Vice-président 1ère catégorie: M. Alain Hougron Trésorier: M. Alain Marnay Trésorier adjoint: M. Dominique Duvoux Secrétaire: M. Daniel Leclerc Secrétaire adjoint: M. Michel Jeudon
Service d'Appui aux Territoires Ruraux (SATR) de la DDT Direction départementale des Territoires de l'Indre Horaires d'ouverture au public sur rendez-vous: De 9h à 11h45 et de 14h à 16h, du lundi au vendredi. Nous contacter: Par email: Par téléphone: 02. 54. Direction départementale des territoires (DDT) - Indre - Annuaire | service-public.fr. 53. 26. 99 Par courrier: Direction départementale des territoires Service d'appui aux territoires ruraux Cité administrative Boulevard George Sand CS 60616 36020 Châteauroux Cedex Pour une saisine par voie électronique: Retrouvez les informations relatives à l'ensemble des démarches administratives pouvant être effectuées par les professionnels de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le site. Chasse: les téléprocédures pour faire une demande en ligne Chasse - Démarches en ligne
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