Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Territoire de Belfort / CC des Vosges du Sud / Lepuix / Permis de démolir Annuaire Mairie / Permis de démolir / Permis de démolir Lepuix Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction. La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont: - les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager - les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - les espaces naturels sensibles - les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre. Permis de démolir La demande du permis de démolir sur de Lepuix doit être effectuée auprès de la mairie de Lepuix ( imprimé Cerfa n°13405*01).
Faire un lien Cette page vous semble utile? Faites un lien depuis votre blog ou votre portail Internet vers la page de Mairie de Lepuix-Gy à Lepuix gy. Entreprises semblables... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © -
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Mairie de Lepuix La mairie de Lepuix est située au est de la France dans le département Territoire de Belfort à l'adresse postale: Mairie - Lepuix 11 rue de l'Église 90200 Lepuix. (Département Territoire de Belfort, Région Bourgogne-Franche-Comté) La mairie est gérée par Monsieur le maire Daniel ROTH qui a pris ses fonctions de maire le 18/5/2020 suite aux élections municipales 2020. Monsieur Daniel ROTH qui est à la tête d'un conseil municipal composé de 15 élus municipaux motieux est agé de 72 ans et dont la profession est Anciens cadres. La commune de Lepuix est une commune franc-comtoise de taille moyenne habitée par 1154 résidents Motieux. La superficie de la commune de Lepuix est de 28. 49 km². Le nombre de Motieux par km² (densité) est de 40. 51. Elle est située à proximité des communes de Riervescemont, Vescemont, Auxelles-Haut et Giromagny.
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Élections régionales 2015 Résultats de la commune au 2d tour Liste conduite par Nuances Voix% Inscrits% Exprimés M. Philippe LOISEAU 117 24, 68 37, 62 M. Philippe VIGIER 99 20, 89 31, 83 M. François BONNEAU 95 20, 04 30, 55 Nombre% Inscrits% Votants Inscrits 474 Abstentions 156 32, 91 Votants 318 67, 09 Blancs 4 0, 84 1, 26 Nuls 3 0, 63 0, 94 Exprimés 311 65, 61 97, 80 En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.
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