NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation Name: Arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays (dans sa teneur modifiée au 27 avril 2015). Country: Belgium Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services; Wages Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 1993-12-24 Entry into force: Published on: Moniteur belge, 1994-12-31, no 262, pp. Belgium - Arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays (dans sa teneur modifiée au 27 avril 2015).. 29276-29311 ISN: BEL-1993-R-38184 Link: Bibliography: Moniteur belge, 1994-12-31, no 262, pp. 29276-29311 Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulted on 2015-08-05) Abstract/Citation: Contient des dispositions relatives à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation et à la modération des rémunérations et autres revenus. Fixe le régime des emplois-tremplin (destinés aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans): contrat de travail et rémunération.
La notion de portes automatique ou semi-automatique est définie dans la norme NF P 25-362 (norme néanmoins annulée) selon l'annexe de l'article du 21/12/93. Dans les deux cas, une fermeture automatique est équipée d'un système de motorisation. La Circulaire du 14/04/1995 indique que l'arrêté du 21/12/93 « ne traite pas les portes à fermeture automatique qui ne se ferment qu'en cas d'incendie et qui sont destinées à recouper ou isoler les dégagements ». Arrêté du 21 décembre 1993 maîtrise d'oeuvre. Néanmoins, cette même circulaire indique que: « ces portes [celles définis au-dessus], comme l'ensemble des portes et portails automatiques, restent soumises aux exigences de sécurité et d'entretien contenues dans le présent article et l'arrêté peut, pour les dispositions qui sont techniquement applicables et compatibles avec la sécurité incendie ou l'usage spécifique de ces portes, servir de référence ». Pouvez-vous me confirmer si réglementairement pour un ERT (inférieur à 8m donc sans obligation de compartimentation) les portes résistantes au feu doivent être maintenues tous les 6 mois ou est-ce que le suivi de la norme NF S 61-933 est suffisant (recommandation d'une maintenance annuelle)?
1984-09-20 (BEL-1984-R-792) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1979-08-08 (BEL-1979-R-12512) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1976-12-27 (BEL-1976-R-14043) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. Arrêté du 21/12/92 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine réalisés en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié | AIDA. 1976-05-10 (BEL-1976-R-14026) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1976-04-05 (BEL-1976-R-14021) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. 1975-03-07 (BEL-1975-R-14475) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [complète l'article 6: la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale a la faculté de continuer à bénéficier de l'arrêté royal no 50 (SL 1967 - Bel.
8 juin et le mar. 12 juil. à 01101-080 Le vendeur envoie l'objet sous 2 jours après réception du paiement. Envoie sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. Algérie Constantine carte géographique ancienne coloriée du 19° siècle (1880) | eBay. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur. 99. 7% Évaluations positives 10 milliers objets vendus Catégories populaires de cette Boutique
Identité visuelle (logo) [ modifier | modifier le code] Logo de 2000 à 2003. Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « L'application Mappy est maintenant disponible sur Android! », FrAndroid, 30 novembre 2010. ↑ « L'application Mappy est maintenant disponible sur iPad! Constantine carte geographique des. », Vipad, 24 janvier 2011. ↑ « Mappy joue la carte de l'intermodalité », sur Journal du Net 5 octobre 2016. ↑ « 30 ans après, Mappy montre toujours la route des vacances », sur LCI 17 juillet 2017. ↑ « SoLocal: Mappy s'envole et intègre l'avion à son comparateur de déplacement! », sur Zone bourse, le 23 mai 2018. ↑ « Le groupe RATP acquiert Mappy avec l'objectif de développer un leader français de la mobilité digitale », sur, 1 er novembre 2020 (consulté le 1 er novembre 2020) ↑ Eric Béziat, « Avec le rachat de Mappy, la RATP s'offre un navigateur numérique à la française », sur Le Monde, 3 novembre 2020 ↑ « Partenariat Mappy et la RATP », sur, 10 octobre 2006. ↑ « Partenariat Mappy et 123deal », 1 er septembre 2011.
», Bulletins et Mémoires de la Société d'Anthropologie de Paris, Persée - Portail des revues scientifiques en SHS, vol. 8, n o 5, 1957, p. 329–340 ( DOI 10. 3406/bmsap. 1957. 2683, lire en ligne, consulté le 25 octobre 2020). Carte de Constantine à Ali Mendjeli. ↑ « Recherche géographique », sur (consulté le 16 janvier 2022) ↑ « Les six heures de Napoléon III à Relizane (1) », sur Djazairess (consulté le 25 octobre 2020). ↑ Evelyn Mesquida, La Nueve, 24 août 1944. Ces républicains espagnols qui ont libéré Paris, Paris, Le Cherche-Midi, 2011, collection « Documents ». ( ISBN 978-2-7491-2046-1), p. 47 ↑ Le Président de l'APC de Relizane et cinq autres personnes sous mandat de dépôt, Agence APS, 5 février 2020. Portail de l'Algérie
Dimensions: H. 65 - L. 85 cm (carte); H. 22 - L. 13, 4 - Ep. 0, 5 cm (pochette) Papier mahJ, don de Jean Laloum Pour toute demande de reproduction veuillez contacter la photothèque. Historique Histoire de l'Algérie française Description Carte géographique en couleur et sa pochette
skytimetravel.net, 2024