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Il faudrait savoir à quelle disposition conventionnelle vous prétendez vous référer.. je ne comprends pas votre question Pour que votre ancienneté soit reprise, cela ne peut venir que d'une disposition de la convention Collective... je pensais à l'article 38 de la cc66 du médico-sociale. Normalement la reprise marche par famille d'emplois, "fonctions identiques ou assimilables" donc ça pourrait aussi s'entendre comme ça? Tout dépend effectivement si l'on peut considérer que ce sont des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature... Avez-vous déjà un compte sur le site? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express: J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d'inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l'exécution d'une relation contractuelle (article 6.
Naturalisation par mariage bobigny - Naturalisation Par Mariage - Démarches administratives pour les étrangers en France
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J'ai envoyé un mail à REZE [email protected], pour connaître l'état d'avancement de ma demande de naturalisation et aussi mon numéro ministériel, mais pas de réponse. Bonsoir taysha! Merci pour votre réponse. A votre avis je devrais renvoyer au mail que vous avez indiqué ou bien attendre encore un peu? Cordialement Préf Bobigny (93)► Envoie dossier: le 24/06/2015 ► Rpissé reçu: le 18/11/2015 ► Pref:2015P9301D002XX ► Entretien Préf: le 11/03/2016 ► Date d'envoie REZE début avril/2016 ( reçu par mail de la préf) ► REZE: 2016dx003xxx ►Enreg déclaration: le 07/06/2016► ADN le 23/07/2016••demande CNI et passeport: le 29/07/2016 Bonjour je vous conseille d attendre un peu Citation NST93 a écrit: Bonsoir taysha! Merci pour votre réponse. A votre avis je devrais renvoyer au mail que vous avez indiqué ou bien attendre encore un peu? Cordialement prfe:91, envoi par courrier le 5/10/15, convocation commissariat et visite à domicile le 23/10/2015, récépissé le 22/12/2015, déclaration enregistrée le 11/04/16 Salem, Je viens de recevoir un mail de rezé qui confirme que ma déclaration de nationalité a été enregistrer le 25/04/ qu'ils ont chargé le préfet de m'informer de l'acquisition de la nationalité.
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