Exercice 2: Un nouveau projet pour la commune Dans votre groupe, préparez une action que vous aimeriez mettre en place dans la commune. Vous pouvez vous inspirer des idées ci-contre. Menez des recherches pour préparer votre projet. Remplissez la fiche de projet. Titre de votre projet:....................... Objectif(s):.................................... Type(s) d'habitants concernés:............................................................... Lieu(x) ou espace(s) de la commune concerné(s):.................................... Action(s) à faire:.............................. Création d'un Conseil Municipal des Jeunes | Ville de Saint Maurice. Quelques projets pour la commune Rénover le stade de football municipal Aménager de nouvelles pistes cyclables Construire une médiathèque municipale Équiper de tablettes l'école primaire de la commune Ouvrir une nouvelle crèche Changer l'éclairage des rues Organiser un festival de spectacle de rue Exercice 3: Dilemme moral: le vote L'heure du conseil municipal est venue! Les membres des commissions municipales se réunissent devant la classe, car le conseil municipal est public.
Chacun des membres présente le projet de son groupe. Le conseil municipal passe ensuite au vote. Mais les finances de la commune sont limitées: vous ne pouvez voter « oui » qu'à deux projets! Pour réfléchir au dilemne: évaluez chacun des projets et ses effets sur la vie des habitants; vous ne devez pas vous demander ce que vous préféreriez faire, mais ce que vous devez faire dans l'intérêt général. Conseil Municipal des Jeunes. Quels projets sont utiles au plus grand nombre d'habitants? Qu'allez-vous privilégier? Un conseil municipal des enfants Comme beaucoup de communes, la mairie de Vincennes organise un conseil municipal des enfants: 36 élèves de CM2 et de 6 e sont élus chaque année par les élèves de 4 e et se réunissent une fois par semaine.
Le CMJ Avec la mandature d'Anne Cabrié, élue Maire en 2020, le Conseil Municipal des Jeunes constituera sa nouvelle équipe à la rentrée. Article 12 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant » Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » (New York 20 novembre 1989) Le Conseil Municipal Jeunes de Félines-Minervois est composé de 7 membres élus.
La TVA n'étant pas récupérable, la société enregistre ces dépenses TTC dans sa comptabilité. Mais aussi, les frais de carburant. A ce titre, la récupération de la TVA est différente selon le carburant sélectionné. 80% de TVA récupérable sue le gasoil et 60% sur l'essence. Ensuite, le loyer ou le crédit bail de la voiture de société. La TVA n'est pas récupérable. La charge s'inscrit dans les dépenses TTC. Attention, en fonction du montant du prix initial du véhicule, une régularisation fiscale en fin d'année est calculée. Ou l'acquisition directe qui est également enregistrée en immobilisation et donne droit à une déduction sur plusieurs années via des dotations aux amortissements. La TVA n'est toujours pas récupérable. Enfin, une réintégration fiscale s'effectue comme sur la location en fonction du prix du véhicule et du taux d'émission en CO2. Ensuite des taxes comme la TVS qui est une sorte de super vignette payable tous les ans par les sociétés et les EIRL à l'IS. La charge n'est pas déductible fiscalement par la société.
Il commence par conséquent à 50€ et grimpe jusqu'à 30 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 218 grammes de CO2/km. Cette même loi de finance réforme 3 taxes des véhicules de société: la taxe fixe de 11€ pour la délivrance du certificat d'immatriculation, la taxe régionale au titre de la délivrance du certificat d'immatriculation suite à un changement de propriétaire, l'apparition d'un "malus sur les émissions de CO2" pour les véhicules de tourisme. 2021 a aussi vu trois taxes d'habitude appliquées aux véhicules de société supprimées: le malus CO2 pour les véhicules d'occasion de 10 CV; la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants; la surtaxe sur les engins puissants de plus de 36 CV. La nouvelle loi de finance prévoit également une fiscalité des voitures de société allégée. Plusieurs situations donnent désormais droit à l'exonération de TVS. Pour tout savoir sur la TVS, c'est par ici!
Comme pour n'importe quel véhicule de fonction, l'utilitaire peut être attribué à un conducteur en particulier ou pas. Pour les sociétés qui possèdent au moins cinq véhicules (utilitaires ou non), il est possible de tous les assurer grâce à une assurance de flotte qui les couvrira tous ensemble. En deçà, il faudra nécessairement les assurer un par un. Dans le cas d'une assurance de flotte, tous les véhicules bénéficient des mêmes garanties et cela permet d'obtenir des prix plus intéressants lors de la souscription du contrat d'assurance. Quelles garanties prévoir? Parmi les garanties non obligatoires qui peuvent intéresser une entreprise pour son véhicule de société: la garantie des dommages accidentels qui couvre l'ensemble des sinistres dus à des accidents (y compris les actes de vandalisme et parfois les pannes d'ordre mécanique). Cette garantie est à différencier de l'assurance tous risques qui couvre en plus: le vol, l'incendie, les catastrophes naturelles et les bris de glace. Faites attention lors de la souscription du contrat d'assurance pour un véhicule utilitaire: celui-ci doit spécifier que le matériel transporté par le véhicule utilitaire est lui aussi couvert.
Néanmoins, en cas de sinistre ce sera à votre entreprise de régler la note et pas au salarié, sauf cas exceptionnel (faute lourde telle qu'une conduite en état d'ivresse par exemple ou si l'employé s'en servait à titre personnel). Remarque: n'hésitez pas à négocier les prix et à faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies d'assurance. Les bonus-malus d'un véhicule de fonction De la même façon que l'assurance et la franchise sont prises en charge par l'entreprise et pas par le conducteur, les bonus-malus seront attribués à l'entreprise. Celle-ci pourra donc bénéficier de contrats plus avantageux si aucun accident n'a eu lieu (bonus) ou au contraire voir sa cotisation majorée en cas de malus. Quoiqu'il en soit, le conducteur à l'origine des sinistres (ou au contraire le conducteur vertueux) ne verra pas les contrats d'assurances de ses véhicules personnels affectés. Quelles assurances pour les véhicules utilitaires? Un grand nombre d'entreprises possède au moins un utilitaire qu'il est possible d'assurer normalement.
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