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Privé: Catalogue des formations Cette formation est proposée en intra ou sur mesure selon vos besoins et objectifs Maîtriser le dispositif légal et réglementaire en matière de fonds de dotation (Loi 04 août 2008; Loi du 31 juillet 2014) et de mécénat (Loi du 1er août 2003) Définir son projet d'intérêt général Choisir la structure la plus opérante en matière de mécénat (association, fondations, fonds de dotation) Maîtriser et optimiser la gestion de son fonds de dotation Communiquer et défiscaliser en investissant dans une activité d'intérêt général ou un organisme d'intérêt général. Mécènes et investisseurs (personnes physiques – entreprises du secteur privé) Dirigeants ou directeurs d'associations ou de fondations Avocats Experts comptables Consultants en ISBL Aucun prérequis n'est exigé en termes de compétences ou d'expérience. 1 journée (la durée de cette formation peut être adaptée selon vos besoins d'approfondissement et/ou le nombre des participants) Tarif à la journée sur devis préalable Livrables Possibilité de suivi personnalisé Intervention sur place Nous n'avons pas prévu d'autres sessions inter pour l'instant mais contactez nous pour suivre la formation en intra!

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Ce séminaire permet en 2 jours d'acquérir les fondamentaux nécessaires à la création de votre Fondation ou de votre Fonds de Dotation. A l'issu de ces 2 jours, les participants disposent des éléments pour gérer leur activité en toute autonomie. De l'établissement de leur stratégie à leur management. La mise en place et la gestion des appels à projets ou encore leur levées de fonds. → Jour 1: Les fondamentaux du fonds de dotation Les grandes règles régissant les fonds de dotation: présentation générale; création du fonds de dotation; règles et bonnes pratiques de gouvernance du fonds de dotation; régime fiscal de la structure (notamment imposition au taux réduit des revenus patrimoniaux si les statuts prévoient que la dotation est consomptible, etc. Formation | Fonds de Dotation. ); règles régissant le mécénat au profit du fonds de dotation; point sur la territorialité des dons; point sur la donation temporaire d'usufruit au profit d'un fonds de dotation. Tarif « partenaires ». €1, 300. 00 + T. V. A Il s'agit d'un tarif spécial pour les deux jours de formations dédié à nos partenaires ainsi que le cas échéant à leurs adhérents.

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Centre de formation ou classe virtuelle Prix: 1300 € HT / personne PROCHAINES DATES du 09-06-2022 au 10-06-2022 du 27-06-2022 au 28-06-2022 VISIO / PRESENTIEL Paris du 11-07-2022 au 12-07-2022 VOIR TOUTES LES DATES « Équipe réactive, à l'écoute et très organisée. C'est très agréable de travailler ainsi. » Claudia. Responsable de projet adjoint de direction

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4. 33 / 5 ( 6) Qu'est-ce qu'un fonds de dotation? Pourquoi et comment créer un fonds de dotation? Quels avantages ce statut offre-t-il? Définition: Un fonds de dotation est une personne morale privée à but non lucratif qui reçoit, gère et capitalise des biens et droits en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Le fonds de dotation utilise pour cela les revenus qu'il tire du capital. L'apport des donateurs est fait à titre gratuit et est irrévocable. Le fonds de dotation se distingue donc de la fondation, qui elle, utilise en principe le capital lui-même pour réaliser ses oeuvres. Pour se constituer, un fonds de dotation doit être doté d'un minimum de 15 000 € à sa création. Un fonds de dotation peut recevoir dons et legs, avec exonération des droits de mutation. Le Fonds de dotation | Provence Formation. Les caractéristiques des fonds de dotation. Avant de créer un fonds de dotation, il convient d'en connaître les principales caractéristiques: Objet Affectation irrévocable d'un patrimoine en vue de sa capitalisation.

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En plus de cela, le projet soit être réalisable en tout ou partie avant Juin 2023. Le porteur du projet devra présenter un état d'avancement de son projet à l'Assemblée Générale qui se déroulera en juin 2023. Un seul projet par Association est accepté. Comment candidater? Formation fonds de dotation ma. Récupérez votre dossier de candidature en PDF. Remplissez le dûment et renvoyez le à Vous avez jusqu'au 10 juin pour déposer la candidature de votre association. Désignation du lauréat en septembre et remise du prix en octobre. N'hésitez pas à candidater pour booster votre projet! DOSSIER DE CANDIDATURE FDD

– Régime de réduction d'impôts possibles pour les mécènes (L. 31 août 2003) B- Régime fiscal des revenus patrimoniaux – Influence de la nature consomptible de la dotation C- Régime fiscal des dons effectués au profit du fonds de dotation – Gestion des libéralités (dons et legs) au sein du fonds de dotation – Gestion des fonds transférés au bénéfice de l'association Public: Dirigeants, directeurs ou salariés d'associations – Avocats – Experts comptables – Consultants en ISBL Prérequis: Aucun prérequis n'est exigé en termes de compétences ou d'expérience. Méthode: L'intervention sera: interactive et un temps d'échange sera organisé entre l'intervenant et les participants essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d'expériences professionnelles quiz de restitution *** Renseignements: Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 7 rue Désirée – 69001 Lyon – Horaires: 9H30/12H30 – repas avec l'intervenant – 13H30/17H30 Lieu: 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon Pour en savoir plus: Inscription Atelier-Débat du 27/09/2018: Je réserve maintenant Inscription en ligne

Techniques pédagogiques: Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques: Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

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