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L' état des lieux est le document qui décrit l' état du logement et de ses équipements. Il est à joindre au bail. L'état des lieux vise à protéger le locataire et le bailleur en comparant l'état du logement et de ses équipements lors de l'entrée du locataire dans les lieux puis à sa sortie. Il permet ainsi de définir qui doit prendre en charge les travaux si des réparations sont à prévoir.
Le nouveau formulaire ERNMT, valable depuis le 1er juillet 2013, comprend de nouvelles informations à renseigner, notamment sur les risques miniers et sur de potentielles prescriptions de travaux auxquelles serait soumis un bien immobilier. Espace Client - Acte 2i - Diagnostics Immobilier Grenoble Isère (38). Durée de validité L'état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois. Conséquences L'état des risques naturels et technologiques doit être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation. Si ce document manque et que l'acquéreur découvre que le logement est situé dans une zone à risque, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
Le diagnostic technique n'a ni pour but de déterminer la cause des éventuels désordres ni de prescrire des travaux. Il permet toutefois d'appréhender l'état général de l'immeuble et de déterminer les travaux qui pourraient être nécessaires à l'avenir. Cela est bien utile pour éviter que les désordres ne s'aggravent et anticiper ses charges de copropriété!
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