suppression du RSI). • Pour la sphère fiscale: plusieurs transferts du recouvrement de taxes douanières, telles que la taxe générale sur les activités polluantes, ont été prévus dans la loi de finances pour 2019; la question du transfert, vers la DGFiP, d'autres taxes des Douanes ou de petits opérateurs publics reste à venir. 2. Agence unique du recouvrement au. Développer des services communs sans fusionner les opérateurs avec l'harmonisation des procédures et une plus forte interaction des administrations entre elles. 3. La création d'un portail informatique unique sur lequel les entreprises, et éventuellement à terme les particuliers, pourraient faire leurs démarches et obtenir une compensation des créances et des dettes. Ainsi, lorsqu'une entreprise doit payer des cotisations sociales et récupérer un crédit de TVA, une compensation pourrait être prévue. Il s'agirait d'offrir une couche unifiée de services sans fusionner les réseaux. Dans cette hypothèse, les réseaux des Urssaf et de la DGFiP resteraient distincts et continueraient d'évoluer sur leurs champs respectifs (social et fiscal) avec des procédures harmonisées.
2. Améliorer le taux de recouvrement des prélèvements obligatoires: les perspectives d'amélioration portent essentiellement sur les procédures de recouvrement forcées qui sont à ce jour très différentes entre la sphère sociale et la sphère fiscale et qu'il serait d'intérêt d'uniformiser et d'adresser de manière globale. Agence unique du recouvrement - Le blog de cfecgc.urssafnordpasdecalais. Par ailleurs, bien que les taux d'encaissement de l'Acoss, la DGFiP et les Douanes soient déjà très élevés (de l'ordre de 98 à 99%), eu égard aux masses en jeu, une amélioration de dix points de base (0, 1%) permettrait de collecter quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires. 3. Opérer des gains de gestion pour le service public avec la réduction du nombre d'agents publics et le redéploiement d'une partie des effectifs sur d'autres missions. Par ailleurs, la simplification du recouvrement devrait permettre de faire des économies plus particulièrement pour les petites taxes qui ont un coût de gestion élevé. Une meilleure organisation du recouvrement sur la base d'une vision globale permettrait aussi d'améliorer la lutte contre la fraude.
Et elle propose une sorte de boîte à outils personnelle pour mener des opérations de résistance au quotidien. Le propos est ici celui de la connivence, de l'invitation au jeu si important de la négociation pour ne pas perdre la face et ne pas faire perdre la face à l'autre, et pour aider à tracer son chemin face aux stéréotypes et à la guerre larvée de l'égalité. Récupérer les Impayés c’est notre métier | Groupe JM CONSEIL. L'auteure renvoie à un site pour qu'hommes et femmes racontent leurs propres histoires vécues dans leur milieu de travail. L'AUTEUR Brigitte Grésy, énarque et agrégée de grammaire, a été directrice de cabinet de la ministre de l'égalité professionnelle et de la parité. Elle est actuellement inspectrice générale des affaires sociales, rapporteure de la commission sur l'image des femmes dans les médias et a remis en juillet dernier au ministre du travail un rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Osez le dialogue social dans l'entreprise Faire du dialogue social un levier de la performance globale de l'entre prise en prenany en compte les attentes des salariés, c'est possible!
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