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Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quelles sont les conditions matérielles de l'État? Un territoire, un droit diffus et une autorité politique souveraine. Un territoire, une population et une autorité politique souveraine. Une stabilité étatique et un ordre politique centralisé. Une autorité politique et une autorité judiciaire. 5 Qu'introduisent les lois de mars et juillet 1982? Le processus de décentralisation qui permet à l'État de nommer des représentants locaux chargés de gérer les affaires locales. La création de collectivités territoriales dotées d'une personnalité juridique. Qcm «QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL» - Quels sont les lments constitutifs de l'Etat: - qcm-de-culture-generale.com. Le processus de déconcentration et la création de régions administrativement autonomes. L'introduction du président du Conseil général en exécutif du département et la reconnaissance de la région comme collectivité territoriale à part entière. 6 Par quels textes, symboles de la tradition libérale anglaise, la Magna Carta (1215) fut-elle complétée? L'Habeas corpus (1679) et le Bill of Rights (1688).

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La Convention de Philadelphie (1787) et le Two Treatises of Government (1690). Le Bill of Rights (1650) et la constitution anglaise (1788). Le Léviathan (1651) et le Treatises of Government (1244). 7 Quels sont les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis? Le contrôle est diffus, à posteriori, in concreto et par voie d'exception. Quizz droit constitutionnel l1. Le contrôle est monopolisé, à priori, in abstracto et par voie d'action. Le contrôle est diffus, à priori, in concreto et par voie d'exception. Le contrôle est diffus, à posteriori, in abstracto et par voie d'exception. 8 Que prévoit la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974? L'introduction d'une citoyenneté européenne créée par le traité de Maastricht. Une modification de l'article 61, ouvrant le droit de saisine du Conseil constitutionnel à un groupe de 60 députés/sénateurs. Une modification des articles 3 et 4 imposant une parité homme/femme. Une modification de l'alinéa 1er du préambule et de l'article 34 visant l'introduction de la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité.

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5 Qu'est-ce qu'une nation? Un groupe humain, d'individus sédentaires, rattachés à un État. Ensemble de personnes qui habitent un espace Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et qui se conçoivent (ou se perçoivent) comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Milieu géographique et social formé par une réunion importante de personnes 6 Qu'est-ce que la conception objective de la nation? Quiz Droit constitutionnel. L'appartenance à une nation relève d'un sentiment, d'un désir de vivre ensemble et le droit à la nationalité relève du droit du sol. L'appartenance à une nation relève de critères objectifs tels que la géographie, la langue, la religion ou la race et le droit à la nationalité relève le droit du sang. L'appartenance à une nation relève d'un groupement d'individus qui se sentent unis L'appartenance à une nation relève de la volonté d'appartenir à cette nation 7 Qu'est ce que la conception subjective de la nation?

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1 L'État est: Horizontal Vertical Diagonal 2 Les éléments constituant l'État sont: Unitaire, souveraineté État, nation, population Territoire, population, souveraineté 3 La souveraineté populaire... Appartient aux citoyens Appartient à la nation Appartient au peuple est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 La souveraineté nationale est: Indivisible et atomiste Atomiste et individualiste Inaliénable et indivisible 5 Combien de formes peut prendre la constitution? Quizz droit constitutionnel francais. 2 6 4 6 Quelles sont les différentes formes de constitution? Écrite, coutumière, directe, indirecte Écrite, souple, rigide, coutumière Monocrate, démocratique, mixte, républicaine 7 Qui sont les pères fondateurs de la théorie de l'organisation du pouvoir? Sieyès Montesquieu Locke 8 Les 3 pouvoirs d'après Locke sont: Exéuctif, législatif, jugement Exécutif, législatif, fédéralisme Exécutif, législatif, judiciaire 9 L'exécutif et le législatif en France est: Bicaméral, monocéphal Polycéphal, monocaméral Bicaméral, bicéphal 10 Quelles sont les caractéristiques du pouvoir rigide?

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