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Cependant, tel que spécifié par le Code civil, vous devez vous assurer que la neige et la glace provenant du toit tombent sur votre terrain et non sur celui de votre voisin. Dispositions générales: Le garage ou l'abri d'auto temporaire doit être installé uniquement sur un air de stationnement; Autorisés du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante. À au moins 1, 5 mètre (5′-0″) de la chaine de rue; À au moins 1, 5 mètre (5′-0″) de toute borne-fontaine; Il n'y a pas de distance latérale prévue à nos règlements. Règlement de la ville de St-Augustin concernant les abris temporaires Résumé du règlement Date Date d'installation autorisé 15 octobre Date limite de retrait 1 er mai Distance de la chaussée 2 mètre Distance d'un trottoir, d'une piste cyclable ou d'un passage piéton 1, 5 mètre Distance d'une borne-fontaine 1, 5 mètre Règlement de la ville de St-Augustin concernant les abris temporaires | Abris Québec Note: La ville de St-Augustin est une entité à part, elle n'est pas incluse dans la ville de Québec et possède sa propre règlementation.

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Le Règlement sur les animaux domestiques, R. V. Q. 2698, régit les cohabitations harmonieuses des humains et des animaux domestiques sur le territoire de la ville de Québec. Consultez la page ABC du bon propriétaire afin de connaître les bonnes pratiques à adopter pour la sécurité et la propreté de la ville. Formuler une plainte Pour formuler une plainte en lien avec la réglementation en vigueur, communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311. Réglementation La réglementation municipale sur les animaux domestiques découle du Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens mis en vigueur par le gouvernement du Québec en mars 2020. Selon la nature de l'infraction commise, la réglementation prévoit des amendes possibles allant de 150 $ à 20 000 $. Les infractions possibles sont énumérées dans le Règlement sur les animaux domestiques, R. 2698 et concernent notamment* lorsque: L'animal ne porte pas son permis de garde (médaillon); L'animal trouble la quiétude d'autrui; L'animal erre ou se trouve sur le terrain d'autrui sans son consentement; L'animal cause des dommages à la propriété d'autrui; L'animal fouille dans les ordures ménagères; Les aires d'interdiction pour animaux ne sont pas respectées; Le nombre total d'animaux en possession excède le nombre permis.

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Un guide touristique doit obligatoirement se procurer un permis de guide afin d'effectuer ses visites touristiques sur le territoire de la ville de Québec. Ce règlement a pour objectif d'encadrer les visites touristiques, communément appelées « tours de ville », afin de garantir la qualité des informations données aux visiteurs. « Un guide touristique est une personne qui, contre rémunération, accompagne une personne ou un groupe lors d'une visite touristique. » (Règlement sur les guides touristiques locaux, R. R. V. Q. chapitre G-1, en vigueur le 7 mai 2007. ) Le permis de guide touristique est valide du 1er janvier au 31 décembre. Le guide souhaitant continuer à exercer son métier doit renouveler chaque année son permis au coût de 47 $ (tarification 2014). Pour vous procurer un permis de guide touristique local, veuillez communiquer avec la: Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif Arrondissement de la Cité-Limoilou 399, rue Saint-Joseph Est Québec, Qc G1K 8E2 Téléphone: 418 641-6001 Pour obtenir un tel permis, il est essentiel d'avoir réussi le cours de guide touristique offert en français par le Collège Mérici ou en anglais par le Cégep Champlain-St.

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Ce règlement est entré en vigueur le 19 mai 2022, date de la délivrance du certificat de conformité par l'assistant-greffier de la Ville de Québec. 19 mai 2022 - Conseil d'agglomération Promulgation - Règlement R. 1398 Le 18 mai 2022, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l'axe applicables aux lots situés en bordure d'un corridor structurant de transport en commun et le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d'une partie du territoire située en bordure d'un corridor structurant de transport en commun, R. Q. 1398. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 mai 2022. 19 mai 2022 - Conseil municipal Assemblée publique de consultation - R. 3067 Lors d'une séance tenue le 16 mai 2022 le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15030Cc, R. 3067.

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Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R. V. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l'assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le pour plus d'informations. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. 25 mai 2022 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Avis de participation référendaire - R. 1V. 454 À la suite de la consultation publique tenue le 9 mai 2022, le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 11092Mc, R. 454. Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11092Mc et des zones contiguës à celles-ci, afin qu'un règlement qui les contienne soit soumis à l'approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

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Fiche 3: Les articles 305 à 307 et 309 concernant les distances séparatrices en milieu agricole doivent être modifiés pour remplacer le terme « périmètre urbain » par « périmètre d'urbanisation ». Fiche 4: Les articles 318 et 319 ont été arrimés avec les nouvelles définitions et simplifiés. Fiche 5: Ajout de l'article 325. 0. 2 précisant qu'« un seul bâtiment principal peut être érigé sur un lot, sauf lorsque les projets d'ensemble sont autorisés conformément à l'article 415. » Fiche 6: Précision à l'article 890, « Une construction dérogatoire protégée ne peut être remplacée que par une construction conforme, sauf lorsque le présent règlement ou le règlement d'un conseil d'arrondissement sur l'urbanisme autorise la reconstruction ou la réfection d'un bâtiment, autrement qu'en conformité avec la réglementation en vigueur. » Fiche 7: La norme relative à l'agrandissement d'un bâtiment principal situé sur un terrain qui n'est pas contigu à une rue publique est désormais prévue au nouveau chapitre 24.
Animaux de compagnie permis Il est permis de garder, à des fins personnelles, d'autres types d'animaux de compagnie comme un poisson d'aquarium, un petit mammifère, un petit reptile non venimeux ni dangereux ou un oiseau, sauf s'il s'agit d'une espèce interdite. Renseignements supplémentaires Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de relation avec les citoyens en composant le 311.

Intérieur et extérieurs très soignés. Lieu idéal pour faire un break, grâce au silence de l'endroit et à la gentillesse et la simplicité de Françoise et Jean-Michel. 9. 0 / 10 ▼ Laurent Couple Journey in août 2021 " Au cœur de la forêt Jurassienne " La compagnie des ânes est un endroit isolé au cœur de la forêt. Un lieu de quiétude et de repos loin de la vie moderne. C'est aussi une vrai rencontre avec Françoise et Jean-Michel des amoureux de la vie avec une très bonne connaissance de leur région qu'ils nous ont fait partager. 8 / 10 ▼ Roland Saint Thuriau Journey in juillet 2021 " Un petit coin de paradis " Excellent accueil. Compagnie des anes jura 2. Lieu très agréable, une belle maison et un jardin dans un environnement calme, chambre confortable et petit déjeuner royal. Françoise et Jean Michel sont vraiment charmants et disponibles. Simplicité, douceur et humanité sont au rendez vous. Nous recommandons vivement ce lieu. 5 / 10 ▼ Pamela et Guy Mantes la Ville Journey in juillet 2021 " Tranquillité assuré " Séjour très agréable Françoise très à l écoute et Jean Michel saura vous conseiller quelque soit l activités que vous désirez faire pour notre part c'était la randonnée.

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80€/jour/adulte • Table d'hôtes: 25€ • Petit déjeuner: 8h00-9h00 Les animaux de compagnie ne sont pas admis. Conditions d'annulation Annulation gratuite jusqu'à 10 jours avant la date d'arrivée Autres conditions Planches dinatoires: 20, 00 euros par personne (voir détail sur le site) Espèces Chèques acceptés Chèques-vacances Virement bancaire Chambres d'hôtes La Compagnie des Ânes L'adresse exacte vous sera communiquée par le propriétaire lors de la réservation.

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La table est excellente et se marie avec bonheur aux conseils précieux et gourmands que prodiguent Françoise et Jean-Michel sur leur belle région. On repart avec regret en se promettant bien de revenir! 9. 9 / 10 ▼ Rachel, Vero, Fab et Cyril Ugny Group Journey in mai 2019 " Que du bonheur! " Superbe sejour passé en compagnie de Francoise et Jean Michel. endroit magnifique, au calme, loin de tout! repos assuré! merci pour cet agréable sejour. Compagnie des anes jura et alpes. au plaisir de se revoir ne changé rien! merci Rachel, Vero, Fab et Cyril 9. 2 / 10 ▼ Hj & Md Journey in septembre 2018 " Ticket gagnant... " Une fois de plus, il nous faut déjà quitter nos amis de « La Cie des Anes », Françoise, qui avec 3 feuilles d'orties et un grand savoir-faire saura vous régaler et Jean-Michel qui vous conseillera pour toutes promenades dans le Jura; tous les deux animeront le repas avec de nombreuses anecdotes. Quant à la maison, il faut la trouver au bout du chemin forestier, mais nous aimerions la garder secrète tellement nous y sommes bien; Merci Françoise et Jean Michel pour ces bons moments.

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Cliquez sur les photos pour les agrandir: Détail des chambres JQ Capacité: 2 personnes Lit de 160 x 200 avec salle de bain, douche à l'italienne et toilettes privatives, vieux parquet, meubles anciens, dans l'aile de la maison datant de 1900, où vous retrouverez une ambiance sereine, avec vue sur le parc. Tarifs: 1 personne 63 € petit déjeuner inclus. 2 personnes 63 € petit déjeuner inclus. Tour Lit de 160 x 200 avec salle de bain, douche à l'italienne et toilettes privatives dans la tourelle, vieux parquet, meubles anciens, dans l'aile de la maison datant de 1900, murs enduits à la chaux, où vous retrouverez une ambiance sereine, avec vue sur le parc. MG Deux lits de 90x200 ou 180x200 selon demande, avec salle de bain, grande douche à l 'italienne, toilettes privatives, décoration bois, murs en pierres, pour une ambiance montagne dans cette partie de la maison datant de 1870. Compagnie des anes jura 3. Tarifs et périodes d'ouverture Tarifs: à partir de 65 euros / nuit pour 2 personnes. Période d'ouverture: du 01/03 au 30/10.
Au coeur du Parc naturel régional du Haut-Jura, dans un lieu hors du temps, en pleine nature, une magnifique maison de famille nichée au coeur de 12 hectares de prairie et forêt, qui perpétue l'art de vivre en douceur, grâce à la restauration réalisée dans un souci d'authenticité et d'originalité, par Jean-Michel, artisan et maître des lieux. Pollionnay. Une balade en compagnie des ânes de la Framboisine ce samedi. Vous serez accueillis dans des chambres spacieuses et chaleureuses, à la décoration conjuguant avec charme le passé et le présent, offrant tout le confort et largement ouvertes sur la nature environnante. Vous partagerez nos repas en toute convivialité à la table d'hôte, avec une cuisine aux saveurs du terroir concoctée par Françoise au rythme des saisons. Au cours de votre séjour, vous serez les acteurs d'un tourisme durable, calqué sur notre mode de vie rythmé par la nature, tout en respectant notre environnement exceptionnel et préservé, pour savourer le silence qui règne sur les lieux: une véritable invitation au repos et au ressourcement. Cette présentation a été rédigée par le propriétaire de cet hébergement et n'engage pas la responsabilité éditoriale de Chambres à Part.
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