Depuis le vendredi 10 mai 2019, l'arrêté de zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a été publié. Cet arrêté présente les droits à l'installation pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Ce zonage a été déterminé par la commission Régionale de Santé et de l'Autonomie (ars et urps paca) 5 situations se présentent désormais: Zone très sous dotée, Zone sous dotée, Zone intermédiaire, Zone très dotée, Zone sur dotée. Vous avez accès à la liste des communes définissant ces zones et aux documents utiles pour votre installation avec les liens ci-dessous: Avis crsa Publication RAA Arrete zonage MKL avenant n°5 des MK carte zonage des MK – mai 2019 1 – Zone très sous dotée aucune commune dans le département 2 – Zone sous dotée 83043 Collobrières, 83091 Pierrefeu-du-Var. trois types de contrats incitatifs tripartites définis dans l'avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs – kinésithérapeutes. Les aides à l'installation possibles sont détaillées dans l' avenant n°5 et l'avis de la crsa.
Le territoire est défini en 4 zones: Très sous dotées Sous dotées Intermédiaires Très dotées. C'est le directeur général de l'ARS qui détermine le zonage régional par arrêté, après concertation avec les représentants de l'URPS et après avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de l'ARS. L'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, portant sur le zonage des masseurs-kinésithérapeutes de Normandie, a été publié le 5 juillet 2019. Votre commune est-elle en zone sous-dotée, très sous-dotée, intermédiaire, très dotée? Vous trouverez dans cet arrêté du 5 juillet ( Arrêté Zonage MK 2019) la cartographie du Zonage 2019 des masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que la liste des communes et leur classement en zones très sous dotées, sous dotées, intermédiaires, ou très dotées. Les aides de l'Assurance Maladie (Contrat d'aide à la création de cabinet, Contrat d'aide à l'installation, Contrat d'aide au maintien) s'appliquent pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en zones sous-dotées et très sous-dotées.
Sur, le masseur-kinésithérapeute peut aussi s'informer sur les modalités d'installation selon la commune d'installation (en zone sous-dotée ou sur-dotée). À noter Il n'est pas possible d'utiliser ce service dans les cas suivants: installation de cabinets secondaires, changement de cabinet si le masseur-kinésithérapeute a déjà utilisé le site pour sa précédente installation, masseur-kinésithérapeute ne disposant pas encore de NIR ou de numéro RPPS. Dans ce cas, le professionnel libéral doit contacter directement sa CPAM.
La publication de ce nouveau zonage s'est accompagnée de la publication de l'arrêté fixant les nouveaux contrats types régionaux destinés à favoriser l'installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux au sein des zones très sous dotées et sous dotées ( Arrêté Contrat type zonage MK 2019).
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Ce nouveau contrat n'est applicable qu'après la parution de l'arrêté de zonage par le directeur de l'ARS de votre lieu d'installation. Pour plus d'informations, contactez votre caisse de rattachement ou l'ARS de votre région. Le contrat d'aide à l'installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) En cas d'installation dans un cabinet déjà existant dans une zone classée par l'ARS de votre zone d'installation comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée », l'adhésion au « contrat d'aide à l'installation des masseurs-kinésithérapeutes » vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle afin de vous accompagner dans la période d'investissement liée au début d'une nouvelle activité en cabinet. Le contrat d'aide au maintien d'activité des masseur-kinésithérapeute (CAMMK) En cas d'exercice libéral dans une zone classée par l'agence régionale de santé (ARS) de votre zone d'installation comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée », l'adhésion au « contrat d'aide au maintien d'activité des masseurs-kinésithérapeutes » vous permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle ayant pour but de favoriser le maintien des professionnels dans les zones déficitaires en offre de soins de masso-kinésithérapie.
Celle-ci dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande pour rendre son avis.
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