Qu'est-ce qu'une licence de débit de boissons? Un établissement qui vend des boissons alcoolisées – que cette vente se fasse à titre principal (comme dans un bar) ou accessoire (comme dans un restaurant) et que les boissons soient consommées sur place ou emportées – doit posséder une autorisation lui permettant de vendre à ses clients ces boissons. C'est cette autorisation que l'on appelle licence de débit de boissons. Quels sont les établissements soumis au régime des licences de débit de boissons? Transfert de licence IV / Débits de boissons / Toutes les démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Les débits de boissons à consommer sur place: restaurant, café, bar, pub, discothèque, hôtel-restaurant, chambre d'hôte, etc. Les débits de boissons à emporter: restaurants à emporter, supermarchés, épiceries, cavistes, vente à distance ou par internet, etc. À noter Les débits de boissons temporaires (par exemple pendant une foire, un salon, une exposition…) ne sont pas soumis à l'obligation de licence. Ils doivent requérir une autorisation en mairie. Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons?
Remarque: Depuis janvier 2016, il n'y a plus de conditions de nationalité requises pour l'obtention d'une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place). Démarche 1. Compléter le CERFA de déclaration (n°11542*05) (voir notice explicative) Attention: - il n'y a plus d'ouverture possible de licences III et IV sur la commune de Grenoble - il est important de distinguer les propriétaires de licences en tant que personnes physiques ou morales (société) et de veiller à bien remplir les champs correspondants à sa situation UNIQUEMENT. 2. Débits de boissons - Ville de Montpellier. Prendre rendez-vous en contactant le service relations usagers au 04 76 76 36 36 3. Se présenter, le jour et à l'heure du rendez-vous, muni de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la déclaration (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Grenoble 11 Boulevard Jean Pain Tout dossier incomplet fera l'objet d'un rejet et induira une nouvelle prise de rendez-vous. Pièces à fournir 1. Pour un débit de boissons à consommer sur place, III ou IV: a) Exploitation à titre individuel - Original et copie d'une pièce d'identité de l'exploitant - Permis d'exploitation de l'exploitant - CERFA 11542*05 dûment complété et signé - Copie de l'ancienne licence - Copie du bail commercial - Copie du contrat d'achat, si vous être propriétaire de la licence, ou de location, si vous en êtes locataire.
Lorsque les boissons alcoolisées sont vendues également en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. Il n'est alors pas nécessaire que le restaurant cumule cette licence III ou IV avec la petite licence restaurant. À savoir Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une offre de restauration le soir avec de l'alcool, doivent posséder la licence de restaurant ou la petite licence restaurant. Débits de boissons, restaurants et vente d'alcool / Activités et professions réglementées / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. Cela ne s'applique pas à ceux qui proposent seulement le petit-déjeuner. Comment obtenir votre licence de débit de boissons? Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d'abord être titulaire d'un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie). Obtenez d'abord le permis d'exploitation Le permis d'exploitation est une formation délivrée par un organisme agréé, à l'issue de laquelle est délivrée une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.
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