La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'un aide-soignant de Pontorson (Manche), qui cherchait à faire annuler sa révocation de la maison de retraite. Par Rédaction La Gazette de la Manche Publié le 10 Jan 22 à 17:28 Tapes sur les fesses, verres d'eau jetés, mais aussi alcool sur le lieu de travail et manque de dignité sont les faits reprochés à cet aide-soignant de l'établissement pour personnes âgées dépendants de Pontorson (Manche). (©) La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'un aide-soignant de Pontorson (Manche), qui cherchait à faire annuler sa révocation après des accusations « d'actes de maltraitance » à l'encontre de résidents. Obligation vaccinale : le tribunal administratif d'Orléans annule la suspension d'une aide-soignante d'un Ehpad berruyer - Bourges (18000). Le tribunal administratif de Caen l'avait débouté en mars 2020. Enquête interne dès 2018 Pour mémoire, cet homme, recruté en 2000, par le centre hospitalier de l'Estran en tant qu'aide-soignant à l'Ehpad de Pontorson, avait été visé en août 2018 par une enquête administrative interne sur des faits supposés de maltraitance.
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Défaut de permis de conduire et d'assurance, l'aide-soignante écope de 700 € d'amende. Le 31 août dernier, à Saint-Léons, une jeune femme est contrôlée par les gendarmes de Salles-Curan. Un défaut d'assurance est constaté. Le permis de conduire, lui, fait l'objet d'une annulation administrative suite à une condamnation datant de fin août 2020. Dans "l'affolement", sans doute d'une récidive légale, la conductrice préfère donner le prénom de sa cousine, mais les militaires ne sont pas dupes. Elle explique que le manque du "papier vert" est dû à un changement de banque et à des prélèvements non honorés. Quant au permis, elle pensait l'avoir récupéré. Alors domiciliée dans le Sud-Aveyron, la jeune femme se rendait au CHU de Montpellier où elle travaille plusieurs fois par semaine. Souvent vite, trop vite. Default aide soignante les. C'est d'ailleurs un excès de vitesse ainsi qu'un défaut d'assurance qui l'a conduite au tribunal il y a deux ans et a ouvert son casier d'une mention. "Elle a compris" Mathilde Jayais, pour le ministère public, demande au tribunal d'entrer en voie de condamnation.
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret), dans une décision rendue fin mai, a donné raison à une aide-soignante de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) berruyer les Résidences de Bellevue en ordonnant l'annulation de sa suspension. premium « Chaque action pour chaque résident est faite à la va vite »: trois Ehpad du Cher, sous surveillance, ont été contrôlés Le 15 septembre 2021, alors que l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour le personnel soignant entrait en vigueur sur le territoire français, la direction de l'Ehpad de Bellevue a suspendu de ses fonctions, sans rémunération, l'aide-soignante et ce jusqu'à ce qu'elle fournisse un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination. Pour rappel, à défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les personnels concernés par l'obligation vaccinale, qui avaient jusqu'au 15 octobre 2021, dernier délai, pour avoir un schéma vaccinal initial complet (sauf contre-indication médicale reconnue) pouvaient être suspendus, sans rémunération.
Vidéos: en ce moment sur Actu Consommation d'alcool Alors que le mis en cause avait par ailleurs reconnu avoir consommé plusieurs verres d'alcool sur son lieu de travail lors d'une fête, plusieurs témoignages concordants, « certains très circonstanciés », avaient relaté une consommation d'alcool « à plusieurs reprises ». La matérialité des faits qui lui sont reprochés a été établie par l'administration. Les juges ont rapporté également des difficultés à respecter les horaires de travail. Manque de dignité du fonctionnaire Il était également question d'une scène durant laquelle il aurait « plaqué » une collègue sur une table de la salle de restauration et « mimé l'acte sexuel ». Le requérant n'y voyait pas de faute puisque ce moment serait survenu après un repas entre agents, sans résidents, « et sans que les protagonistes aient trouvé à s'en plaindre ». Default aide soignante au. Seulement pour les juges, « un tel agissement, même ponctuel, constitue un manquement à la dignité dont doit faire preuve le fonctionnaire ».
En congé maladie L'aide-soignante de Bellevue a néanmoins soulevé le fait qu'elle se trouvait en arrêt de travail à la date du 15 septembre 2021, et ce depuis le 8 septembre jusqu'au 4 novembre 2021. Si le tribunal administratif d'Orléans indique bien que « le directeur d'un établissement de santé public peut légalement prendre une mesure de suspension à l'égard d'un agent qui ne satisfait pas à l'obligation vaccinale contre le Covid-19 alors que cet agent est déjà en congé maladie », cette mesure ne peut « entrer en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend fin le congé maladie de l'agent ». Coups de cintre, de ceinture, insultes... Default aide soignante le. Un couple de Vierzonnais reconnu coupable de violence sur leurs petits garçons de 6 et 10 ans En considérant que l'aide-soignante, « placée en arrêt de travail depuis le 8 septembre jusqu'au 4 novembre, pouvait prétendre à un congé de maladie », le tribunal indique qu'elle est fondée à demander l'annulation de la décision de la directrice de l'Ehpad, dont la mesure de suspension et l'interruption de la rémunération prenaient effet au 15 septembre 2021.
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