Chenil 11538 mots | 47 pages obtenir un certificat d'élevage | Documentation Page 2 | Certificat de capacité à l'élevage | - Décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural (NOR: AGRG0001712D) Page 2 | | - Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour…. Arrêt labonne (fiche d'arrêt) 789 mots | 4 pages retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles; Vu la loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790 et la loi du 5 avril 1884; Vu la loi du 25 février 1875; Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral qui lui a retiré le certificat de capacité pour la conduite des automobiles….
CertifExemples_F 1932 mots | 8 pages Exemples de textes pour le certificat de travail à l'intention des directeurs et collaborateurs d'offices de tourisme Sommaire: Exemple « Certificat de travail » (certificat complet) Page 1 Exemple « Certificat intermédiaire » Page 3 Exemple « Certificat d'apprentissage » Page 5 Exemple « Attestation de travail » Page 6 Exemple « Certificat de travail » (certificat complet) Elément Exemple de texte 1) Indications sur la personne Nom, prénom Titre….
non domestique Certificat de capacité et AOE dès 1 spécimen Catégories: ESPÈCES/RACES, LÉGISLATION Tagué: AOE, autorisation d'ouverture d'établissement, certificat de capacité, cobaye, cochon, COCHON D'INDE, domestique, exotique, FURET, GERBILLE, HAMSTER, hérisson, LAPIN, moufette, nac, non domestique, nouveaux animaux de compagnie, octodon, poule, RAT, ratou laveur, rongeurs, SOURIS, vison, zibelline Publié par Marie-Sophie Germain Journalist, Blogger, Author, specialized in Small Pets for 20 years:,,, Pets International, Pets Today, 30 Millions d'Amis. Voir tous les articles par Marie-Sophie Germain
Par ailleurs, afin de protéger les animaux sauvages du trafic, du braconnage, de la détention illégale et de la maltraitance, l' arrêté du 10 août 2004 et celui du 8 octobre 2018 définissent des règles strictes concernant la détention des espèces animales non domestiques. Comment l'obtenir? Attention, les conditions d'obtention du certificat de capacité sont drastiques. Vous pouvez consulter les textes de lois relatifs à cette application sur le site officiel et sur le site internet de l'association CAPA-FRANCE. Liste animaux certificat de capacité domestique saint. Le dossier, dont la composition peut être obtenue auprès de la DDPP (anciennement Direction Départementales des Services Vétérinaires, ), doit être adressé en recommandé avec accusé réception, en trois exemplaires, au préfet qui le transmettra à la DDPP pour étude et instruction. Pour constituer ce dossier, il vous faut trouver une personne ou un organisme titulaire de ce certificat de capacité qui acceptera de vous former. Ce peut-être un particulier capacitaire, un zoo, un élevage, ou encore un lycée agricole, par exemple.
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