140 CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS Dans ces hypothèses, les plans d'amortissement retenus dans les comp- tes individuels peuvent être différent de ceux qu'ils conviennent d'appli- quer dans les comptes consolidés. Cette mesure de simplification vise uniquement la durée d'amortissement et le mode d'amortissement des immobilisations non décomposables. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple d. Elle ne concerne donc pas: – la prise en compte de la valeur résiduelle, – l'application de l'approche par composants. En conséquence, même si elles remplissent les critères ci-avant, les peti- tes entreprises au sens comptable doivent obligatoirement constater des amortissements dérogatoires: – lorsque l'immobilisation a une valeur résiduelle significative, – lorsque l'immobilisation fait l'objet d'une décomposition et que l'entre- prise souhaite conserver la durée d'usage pour la structure et le mode dégressif. Entrée dans le périmètre de consolidation Lorsqu'une entité consolidante acquiert une autre entité (voir l'étude dans le chapitre 7), la valeur d'entrée attribuée à un actif constitue sa nouvelle valeur brute (règlt 99-02, § 21120) et entraîne la définition d'un plan d'amortissement propre aux comptes consolidés.
Cette charge d'impôt différé compense le produit d'IS courant obtenu via l'amortissement fiscal. Dans notre exemple, année 1: extourne de l'IDA à hauteur de l'économie d'impôt obtenue du fait de l'amortissement dérogatoire de 200 Dt Charge d'ID 66 Ct IDA 66 Au bout de 5 ans, la valeur comptable des titres est égale à leur valeur fiscale (10 000), les frais ayant été totalement amortis. Il n'y a plus de différence temporaire ni donc d'impôt différé actif. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple sur. DOUBLE PIEGE DANS LES OUTILS DE CONSOLIDATION Le traitement IFRS est donc relativement simple: Frais d'acquisitions en charges à la date d'acquisition, avec reconnaissance d'un IDA correspondant, Extourne de l'amortissement dérogatoire, dans les provisions réglementées (capitaux propres français), sans reconnaissance d'IDP. Mais attention aux écritures automatiques d'impôts différés dans les outils de consolidation: Si les frais sont capitalisés en valeur de titres dans les comptes sociaux, une écriture de retraitement IFRS vient annuler cette capitalisation (Dt Charge / Ct Titres).
Retraitements obligatoires Principes: L'article 248-6 du décret sur les sociétés commerciales impose « L'élimination de l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales et notamment pour ce qui concerne les subventions d'investissement, les provisions réglementées et l'amortissement des immobilisations ». Ces retraitements ont pour objectif de présenter des comptes consolidés approchant au mieux la réalité économique du groupe. Ils permettent de dégager toutes les écritures comptabilisées dans les comptes sociaux pour des motifs purement fiscaux. Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire LégiFiscal. 1. Elimination des provisions réglementées Les provisions réglementées ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision, à savoir, constatation d'une diminution de valeur d'un élément d'actif ou augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Elles sont comptabilisées dans les comptes sociaux en application de dispositions légales. Elles ont le plus souvent pour but final la réduction de la charge d'impôt.
Attention: cette mesure de simplification ne s'applique que pour les biens non décomposables. Les biens décomposables (cas de la structure et des composants) sont exclus de cette disposition. De plus, elle ne vise que la durée d'amortissement et le mode d'amortissement. Par conséquent, sont exclus de cette mesure les biens ayant une valeur résiduelle ainsi que les immobilisations bénéficiant de l'approche par composants. Retraitement de consolidation - durée d'amortissement. Dans ces trois derniers cas, l'entreprise est dans l'obligation de constater des amortissements dérogatoires. Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez consulter notre article: les amortissements dérogatoires obligatoires. Comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs Comme nous l'avons abordé dans notre précédent article, les écritures suivantes doivent être comptabilisées: Lorsque l'entreprise dote ses amortissements dérogatoires: On débite le compte 68725 « Dotations aux amortissements dérogatoires », Et on crédite le compte 145 « Provisions réglementées – amortissements dérogatoires ».
En normes françaises, les retraitements de préconsolidation se trouvent dans le règlement 2020-01 de l'ANC qui prévoit des retraitements obligatoires et des retraitements optionnels. Les retraitements obligatoires sont plus nombreux que dans l'ancien règlement 99-02 et rien n'est prévu pour les subventions d'investissement. Ces retraitements sont effectués préalablement à la consolidation, en présence de divergences entre les méthodes comptables retenues pour les comptes individuels et celles retenues pour les comptes consolidés. L'objectif est l'homogénéisation des comptes. Retraitement comptable : définition et intérêt - Ooreka. Selon le règlement n°2020-01 de l'ANC, les méthodes comptables du groupe (dans les comptes consolidés) « visent à donner une représentation homogène de l'ensemble formé par les entités incluses dans le périmètre de consolidation en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d'information financière propres aux comptes consolidés » (article 271-1 du règlement). Le même règlement liste ensuite aux articles 272-5 et suivant un certain nombre de retraitements de consolidation ou de préconsolidation.
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