Contexte Vous voulez ouvrir un commerce de type ERP (Établissement Recevant du Public) et vous souhaitez un rendez-vous avec le maire afin que celui-ci autorise son ouverture. Vous lui écrivez une lettre à cette fin. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville A <... >, le <... > Madame / Monsieur le Maire, Exploitant d'un / d'une [type de commerce] localisé(e) [adresse de votre commerce], j'ai l'honneur par la présente de solliciter un rendez-vous afin que, comme la loi le demande, vous puissiez juger de la conformité des installations. Et cela afin de vous demander la délivrance de l'autorisation d'ouverture dudit commerce. Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations. votre signature Le modèle de lettre "Demande d'autorisation pour ouverture de commerce" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'autorisation pour ouverture de commerce".
Publié le 19/01/2017 à 14:17, Mis à jour le 29/01/2021 à 17:30 Forme: lettre recommandée avec accusé de réception conseillée Indiquez vos coordonnées Indiquez les coordonnées du destinataire Objet: Trouble de voisinage Lettre recommandée avec accusé de réception Pièces jointes: constats et correspondances Monsieur ou Madame le Maire Nous portons à votre connaissance les faits suivants: Depuis plus d'un mois nous tentons d'obtenir de la part de M ……. (indiquez le nom du voisin) le respect des horaires définis dans le règlement de copropriété en cas de travaux dans les parties privatives (exposez votre situation). Ou Depuis plus d'un mois nous tentons d'obtenir de la part de M ……. (indiquez le nom du voisin) le respect des horaires de tolérance pour travaux (exposez votre situation) prévus par l'arrêté municipal ou préfectoral du ……… (indiquez la date) s'agit essentiellement de bruits de perceuse, de marteau, de scie… (exposez votre situation). Soucieux d'entretenir de bonnes relations de voisinage, nous lui avions demandé de prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances.
si une adresse. date, lieu, madame/(ou)monsieur le maire, par la présente, je me permets de vous faire une demande de logement social à l'intention de ma Vu sur Vu sur exemple s de courriers pour faire une réclamation au maire, préfet, dénoncer des nuisances, obtenir une aide financière, s'inscrire sur les listes électorales. exemple de courrier pour demander à la mairie d'élaguer des arbres. monsieur le maire,. faisant suite à mon entretien téléphonique du [date] avec monsieur [nom], je vous adresse le présent courrier. en effet, je tenais à vous informer du désagrément et du préjudice que nous subissons à cause des platanes situés au Vu sur Écrire une lettre à votre maire est une façon directe de faire entendre votre voix à propos de questions politi l'enveloppe: monsieur/madame le maire, m. dupont; ville de (votre ville); l'adresse; la commune et le code postal par exemple: « en tant que citoyen, employé, membre de la ville, l'entreprise, l'organisation ». monsieur le maire. commune de vézénobres.
Bonjour, l'année derniére j'ai rencontré le maire afin de lui exposer notre probléme de voisinage, on est en lotissement et dés qu'on sortait de chez nous ou alors aller dans notre jardin, plus de 10 chiens à aboyer, il a fait son devoir pour les voisins de derriére, envoie du courrier en indiquant l'arrêté,,,, et cette année, rebelote mais c, est les chiens de devant qui aboient nuit et jour et le maire refuse notre RDV, la secrétaire de mairie nous renvoie vers la gendarmerie qui elle me dit que le maire doit se déplacer et constater et ensuite, ils interviendraient. c'est le chien qui mord sa queue, il n'y a que 1000 habitants mais c'est usant, merci de vos réponses.
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