Les pièces obligatoires, pour l'enregistrement de votre demande de logement social Pour faire une demande de logement social (HLM), vous devez obligatoirement être français ou séjourner régulièrement en France. Vous devez également respecter certains plafonds de ressources. Pour justifier votre identité Vous devez joindre à votre demande: si vous êtes français ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne (UE), d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération helvétique (Suisse): un justificatif d'identité (copie de la carte nationale d'identité recto / verso, ou copie de votre passeport). Le Dossier Social Etudiant - Demande de logement | Campus France. Vous devez également fournir un justificatif d'identité pour chacune des personnes majeures à loger. Pour les enfants mineurs, vous devez joindre une copie de votre livret de famille ou de leur acte de naissance; si vous êtes ressortissant étranger: un titre de séjour en cours de validité. Vous devez prouver la régularité de votre situation sur le territoire français (et de toutes les personnes qui vivront dans le logement).
Le Gouvernement vient de lancer en juillet 2013 la nouvelle formule de logement promotionnel public ou logement LPP, qui a été confiée à l'entreprise ENPI. Le dépôt des dossiers de demande s'effectue au niveau de l'entreprise ENPI. Consultez les adresses par wilaya où les dossiers doivent être déposés ENPI. Le dossier de demande d'un logement LPP qui doit être déposé au niveau de l'ENPI doit être accompagné d'un formulaire à renseigner et à légaliser. Télécharger le Formulaire LPP Le dossier à fournir pour un logement LPP doit être accompagné par une déclaration sur l'honneur pour l'intéressé et son conjoint. Logement social Algérie Location, prêts et achats immobilier IMMOBILIER. Télécharger la Déclaration sur l'honneur pour le LPP Les pièces et documents à fournir avec le dossier à dépose sont détaillés dans la page suivante: Le dossier à fournir pour une demande de logement LPP
Pour justifier vos revenus En plus d'un justificatif d'identité (ou de situation régulière sur le territoire français), vous devez obligatoirement joindre à votre dossier le revenu fiscal de référence de toutes les personnes amenées à vivre dans le logement (au sens de l' article L. 442-12 du code de la construction et de l'habitation). Dossier pour logement social algerie 2019. C'est en effet ce revenu qui sera pris en compte pour vérifier si vous respectez les plafonds de ressources applicables. Vous pouvez joindre: l'avis d'imposition de l'année n-2; l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu; tout autre document équivalent, émis par un autre État ou territoire. Si ces documents n'ont pas été émis par l'État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros. Les pièces complémentaires, pour l'instruction de votre demande Lorsqu'il est validé et enregistré, votre dossier peut ensuite être consulté par les bailleurs sociaux des communes qui vous intéressent. Ces derniers peuvent vous demander de leur fournir plusieurs documents: cela leur permet de vérifier l'exactitude des informations transmises.
D ossier du logement AADL Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes: 1. Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d'un mois) 2. Un certificat de résidence récent (daté de moins d'un mois) 3. La dernière fiche de paie pour les salariés 4. La déclaration annuelle d'imposition pour les fonctions libérales 5. La dernière attestation de pension pour les retraités. 6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS). Dans le cas où le souscripteur est marié(e): 1. Dossier pour logement social algerie eni plus que. Une fiche familiale récente (datée de moins d'un mois) 2. Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d'un mois) 3. La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié. 4. La déclaration annuelle d'imposition si le conjoint exerce une fonction libérale 5. La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité. Ces documents doivent être accompagnés d'une déclaration sur l'honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s'il est marié(e) précisant qu'ils n'ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d'habitation ou un terrain à bâtir et qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition ou la construction d'un bien à usage d'habitation.
2022 Assistant Commercial Bilingue (F/H) A propos de notre client: Nous recherchons pour le compte de notre client un assistant commercial Bilingue (H/F). Descriptif du poste: Vous interviendrez dans une entreprise industrielle de précision. Vous serez en binôme avec une assistante déjà en poste qui vous formera sur le logiciel interne de l... Infirmier De (F/H) A propos de notre client: Nous recherchons pour le compte de notre client, un établissement privé de soins de suite et de réadaptation, situé à proximité de Montrichard, un Infirmier de nuit (H/F) en CDD. Recherche emploi montrichard pour. Horaires: 19h15-7h15 Démarrage dès que scriptif du poste: Nous recrutons un Infirmie... 29. 2022 Responsable De Production (F/H) EXPECTRA A propos de notre client: Nous recherchons pour le compte de notre client, société FRANCO-SUISSE spécialisée dans la production et la commercialisation decondiments, un Responsable de Production (F/H). Descriptif du poste: Rattaché au Directeur des opérations, le responsable de production organise et... 26.
Ce poste est donc ouvert à tous....... - DES AVANTAGES SOCIAUX: TELEPHONE, FRAIS DE TRANSPORT (...... confidentialité. Plus d'offres sur notre site suivez-nous aussi sur les réseaux sociaux! Kolibri Consulting recherche pour l'un de ses clients, Cabinet d'...... suivez-nous aussi sur les réseaux sociaux! Kolibri Consulting recherche...... professionnelle et tourné vers le travail d'équipe, vous êtes reconnu pour...... Toutes ces tâches sont dans l'objectif d'aider les couturières dans leur travail quotidien. Vous travaillerez en journée ou en soirée...... recrutons un Infirmier (H/F) pour travailler dans un établissement de soins...... (H/F) diplômé ayant le goût du travail auprès des personnes dépendantes...... brasure et brasure cuivre). \nSait travailler le PE et le multicouche. \...... indispensable. Compétences: Adapter son travail aux différentes situations: 80... Etre heureux c'est un travail à plein temps, chez Artus digital c'est le plus beau des métiers! 69 Offres d'Emploi Actives Montrichard Annonces à Jour. Spécialisée dans le recrutement et l'humain depuis......
Il y a actuellement 69 offres d'emploi actives à Montrichard ou à proximité, vous pouvez faire un tri ou entrer un mot clé pour filtrer les annonces.
L'entrepr Il y a 9 jours sur Meteojob Signaler Opérateurs pliages H/F SIM CENTRE Montrichard, Loir-Et-Cher Agence sim blois. Nous recherchons pour un de nos clients spécialisé dans la tôlerie de précision et situé dans la région de Blois (41), des OPERATEURS PLIAGES Il y a 23 jours sur Meteojob Signaler Consultant indépendant en recrutement H/F MERCATO DE L'EMPLOI Montrichard, Loir-Et-Cher +5 lieux Votre mission: la réussite d'un recrutement, un travail de terrain et de contact avant tout! En tant qu'Agent du Mercato, vous êtes spécialiste du recrutement, Il y a Plus de 30 jours sur Meteojob Signaler Ouvrier espaces verts H/F ARTUS Montrichard, Loir-Et-Cher +1 Lieu Optimisez votre temps! Recherche emploi montrichard au. Faites confiance à ARTUS CONTRES, agence d'emploi (Intérim/CDD/CDI). Ethique, écoute, respect et réactivité, l'humain est au coeur de not Il y a 15 jours sur Jobboost Signaler Assistant commercial bilingue (f/h) Randstad Montrichard, Loir-Et-Cher Vous interviendrez dans une entreprise industrielle de précision.
skytimetravel.net, 2024