Lorsque après la suspension de votre permis de conduire votre assureur résilie votre contrat, la première conséquence est l'inscription de votre nom au fichier de l'AGIRA (Agence de Gestion des Risques d'Assurance). Tous les conducteurs résiliés sont fichés à l'AGIRA. Il serait donc inutile de chercher à voiler le motif pour lequel votre contrat est résilié lorsque vous cherchez à souscrire une assurance auto après suspension ou retrait de permis. Garder sous silence ce motif pourrait amener votre nouvel assureur à refuser de vous couvrir après avoir consulté le fichier des conducteurs résiliés. Lorsque vous trouvez une compagnie d'assurance auto après retrait de permis, l'application d'une surprime est systématique. Assurance voiture apres retrait permis de construire. Elle varie en fonction de vos antécédents:
Lorsque le contrôle d'alcoolémie est effectué sans sinistre ou la suspension est de 2 à 6 mois, la surprime est généralement 50%;
Elle est de 100% lorsque la suspension est plus de 6 mois;
Pour les infractions multiples, la majoration peut atteindre les 400%.
- Assurance voiture apres retrait permis bateau
- Assurance voiture apres retrait permis de construire
- Assurance voiture apres retrait permis les
Assurance Voiture Apres Retrait Permis Bateau
Si quelque conducteur préfère, comparer les différentes propositions d'assurances pour voir une possibilité de se réassurer. D'autre préfère choisir la solution de conduire un véhicule sans permis, l'une des meilleurs solutions pour éviter tout problème d'une conduire sans permis!
Assurance Voiture Apres Retrait Permis De Construire
Comprendre la suspension de permis pour alcoolémie
Les conséquences d'une suspension de permis sur le prix de l'assurance
Que faut-il déclarer à l'assurance après une suspension de permis? S'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie
Rappel de la réglementation de l'alcool au volant
La suspension de permis est relative à un retrait de permis temporaire. Le plus souvent, elle est identifiée comme suspension administrative de permis. Dans diverses situations, la suspension de permis de conduire peut-être prononcée par le préfet de façon immédiate. Ces situations sont corrélées à des infractions graves, telles:
Conduire sous état d'ivresse
Conduire sous l'effet de stupéfiants
Être en excès de vitesse de 40 kilomètres heure ou plus
Etc
Dans ces cas, la suspension qui est prononcée par un juge est identifiée comme une suspension judiciaire. Assurance voiture apres retrait permis bateau. La suspension peut être de 5 ans, ou de 10 ans dans le cadre d'une récidive. Les durées de suspension selon les autorités:
Prononcé par le préfet
Elle ne peut excéder 6 mois.
Assurance Voiture Apres Retrait Permis Les
Le retrait de permis de conduire, suite à une infraction grave ou à une succession d'infractions, a également des conséquences sur votre assurance auto, en plus d'être généralement assorti d'une amende (voire d'une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation). Quelles conséquences? En effet, votre contrat contient sans doute des clauses permettant à votre assureur de vous pénaliser dans l'hypothèse d'un retrait de permis. Bientôt plus de retrait de point pour les petits excès de vitesse ?. Ces conséquences peuvent aller de la majoration de la prime à la résiliation à l'initiative de l'assureur. Dans ce dernier cas, les motivations de la résiliation seront indiquées sur votre relevé d'informations et vous aurez alors de grandes difficultés à trouver un nouvel assureur. Retrouver une assurance après un retrait de permis
Si votre assurance auto a été résiliée à l'initiative de votre compagnie d'assurance suite à une infraction et que vous avez du mal à retrouver un autre assureur, plusieurs options s'ouvrent à vous: Faire appel au bureau central de tarification: cet organisme vous épaulera dans vos démarches et vous aidera à trouver un contrat au moins au tiers.
Se réassurer au tiers après un retrait de permis
Pour obtenir l'assurance minimale obligatoire, dite de « responsabilité civile », vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT peut contraindre l'assureur de votre choix à vous assurer au tiers à un tarif raisonnable. Assurance voiture apres retrait permis les. En revanche, il ne peut intervenir sur la souscription de garanties complémentaires, telles que le vol ou l'individuelle conducteur. Cette procédure est souvent longue et fastidieuse. Vous devez envoyer, par courrier AR à la compagnie d'assurance de votre choix, une « proposition d'assurance » (modèle téléchargeable sur le site du BTC) et une demande d'un devis pour le BCT précisant le montant de la prime de référence avec les majorations pour circonstances aggravantes. L'assureur est obligé de vous fournir ce document, même s'il refuse de vous couvrir. Dans les 15 jours, vous envoyez par courrier AR au BCT:
la proposition d'assurance accompagnée du récépissé de l'AR et du devis de l'assureur;
les copies de votre permis de conduire et de votre carte grise;
votre relevé d'information et votre dernier avis d'échéance;
la décision de justice, en cas de conduite avec alcoolémie ou stupéfiants.