Conseil Municipal du 26/06/2018 Absents: MARTIN Guillaune - SAINT LEGER Jérome - THEROND André (excusé) Avant de passer à l'ordre du jour, le maire fait lecture d'un courrier de la Chambre d'Agriculture qui suggére à la mairie de faire une déclaration en Préfecture de reconnaissance en catastrophe naturelle suite à l'orage de grêle qui a endommagé certains secteurs sur la commune de GRANDRIEU. Le CM vote à l'unanimité pour effectuer la démarche.
Le maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif. Vote à l'unanimité. Ensuite, le maire explique que suite au démantélement de la COMCOM Margeride-Est, une convention financière devait être établie entre les trois communes restantes (La Panouse, Saint Paul et Grandrieu) pour un transfert des encours au prorata des compteurs. La commune de Saint Paul souhaitait plutôt une répartition par captage. En conséquence, la COMCOM a proposé un mixage des deux demandes (par captage et par compteur). Ainsi, St Paul recevrait environ 33 000 € et La Panouse 22 300 €. Un certain regard sur grandrieu torrent. Par contre, les 5 heures/salarié attribuées à l'AEP ne seront pas prise en compte dans cette répartition car aucun personnel n'était affecté dans le budget AEP. Une convention doit être établie avec la commune de La Panouse ( Grandrieu - La Panouse) pour la partie "Martinac", une autre concernera la partie "St Paul" ( Grandrieu - Saint Paul - Saint Symphorien - Laval-Saint Bonnet) Vote à l'unanimité moins une abstention. La maire informe le CM qu'une réunion sur l'AEP aura lieu en préfecture le 12 mars 2019 à 14h30; en présence de Patrice SAINT LEGER, Gérard SOUCHON, les représentants des mairies de Bel Air- Val d'Ance, Grandrieu, La Panouse, Saint Paul le Froid, Madame la Présidente du Conseil Départemental et Monsieur le Directeur de la DDT.
Total subventions 2014 si toutes les conditions d'octroi sont réunies: 38 550 euros. Programme départemental de rénovation des déchetteries La constitution d'un groupement de communes est lancé pour avoir un prestataire unique pour la rénovation des déchétteries du département. Une délibération pour l'adhésion à la convention est votée à l'unanimité. Problématique de la gestion de l'eau Un courrier a été adressé par l'Agence Loire Bretagne à toutes les communes du canton concernant le prélèvement sur les ressources en eau. En effet, la déclaration de prélèvement est calquée sur la quantité facturée (non conforme à la réalité prélevée). Cette différence peut engendrer une cotisation supplémentaire allant de 10 à 40% du montant. Un certain regard sur grandrieu et. Une estimation doit être établie pour le prélèvement non facturé (fontaines, nettoyages des réservoirs... ) L'antenne de MARTINAC est facilement contrôlable car il y a seulement deux captages (Grandrieu et La Panouse). Par contre, l'antenne BRENAC comporte huit captages, plusieurs renforts y sont greffés comme TRESBOS, et dessert plusieurs communes en cascade se qui rend quasi impossible le contrôle de la consommation par rapport au prélèvement.
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