Les Etats décentralisé et fédéral connaissent une structure superposée. En effet, le principe de superposition qui caractérise le fédéralisme implique que deux niveaux d'organisation politique et juridique se superposent: l'Etat fédéral et, sous différentes appellations, les Etats fédérés. Ainsi, l'article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d'Autriche dispose que: "... Fédéralisme et décentralisation dissertation service. L'Etat fédéral est formé de Länder autonomes... ". Il est d'ailleurs remarquable que la plupart des Etats fédérés, tels aux Etats-Unis, ont une organisation politique proche de celle de l'Etat fédéral. De même, la décentralisation se concrétise par le maintien de l'Etat central et la création de collectivités territoriales; celles-ci ayant une personnalité juridique et des organes de décisions propres. Par exemple, en France, les communes ont un maire pour exécutif et un conseil municipal comme organe délibérant. Le principe d'autonomie est certes une caractéristique de l'Etat fédéral mais il s'agit aussi d'un principe affirmé dans les Etats décentralisés.
Les 3 règles de fonctionnement de l'Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relevant de l'Etat fédéral et celles relevant des Etats fédérés, généralement en fonction d'un critère simple: savoir s'il s'agit de l'intérêt général de l'Etat fédéral ou de l'intérêt local de l'Etat fédéré. Le principe d'autonomie Chaque degré de gouvernement est souverain et indépendant: aucun contrôle ni aucune hiérarchie n'existe, que ce soit entre les Etats fédérés ou entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Le principe de participation Les entités fédérées doivent être représentées et participer aux décisions fédérales. Fédéralisme et décentralisation dissertation proposal. Généralement, cette participation s'exerce dans le cadre du bicaméralisme fédéral, la Haute Chambre ayant pour mission de représenter des entités fédérées. Organisation et fonctionnement de l'Etat unitaire décentralisé Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde.
Les États fédérés disposent, eux, de compétences propres, et un pouvoir de décision exclusif, ils ont leur propre constitution, leur propre loi, ils peuvent désignés leur gouvernement et disposent d'un appareil judiciaire. Ensuite, les entités infra-étatiques comme les États fédérés disposent d'une autonomie au plan économique. Décentralisation et fédéralisme - Dissertation - Zhanggirkhan Nurlanuly. Par exemple, en Côte d'Ivoire, selon l'article 36 de l'ordonnance sus visé: « l'administration décentralisée est assurée dans le cadre des collectivités territoriales que sont: les régions, les communes », en effet, au niveau économique, les régions et les communes peuvent mettre en place des équipements d'infrastructure et de superstructure et les maintenir en bon état de fonctionnement par des ressources propres. ] La décentralisation en France a mis du temps à se mettre en place. Aujourd'hui, elle est consacrée par la loi fondamentale, en effet, la Constitution de 1958 évoque dans son premier article que l'organisation de la République est décentralisée c'est-à-dire qu'au niveau des communes, des départements et des régions vont être élus des représentants qui vont constituer des conseils chargés s'administrer librement.
Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L'article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d'une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c'est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments adistinguer bien qu'ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d'administration qui permet l'auto-administration de la population en restant sous l'autorité de l'Etat. Le fédéralisme lui est un système qui permet a des groupements de créer entre eux une solidarité tout en restant autonomes, avec une autonomie plus particulièrement politique leurs permettant un investissement dansles organes communs à tous les groupements de personnes. Fédéralisme et décentralisation. La décentralisation et le Fédéralisme ont offrent donc tout deux une certaine autonomie aux peuples face au système politique. La décentralisation permet de donner a des collectivités une liberté de droit, que ce soit de l'exercer ou d'en jouir.
Le département. La commune. À ce découpage de droit commun s'ajoutent de nombreuses exceptions, car la France d'outre-mer connaît une pluralité de statuts spécifiques ou particuliers, par exemple pour la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Corse ou encore Mayotte. LE PACK JURIS' ADMIN 25 fiches de révisions 25 quiz 25 conseils de coach 1 test final Format numérique imprimable (PDF) 7 € Format E-book (Kindle): 6 € -Télécharger- Format livre broché: 11, 95 € -Commander- Abonnez-vous à Juriswin! Fédéralisme et décentralisation dissertation. N'hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires de cet article! Vous pouvez aussi rejoindre Juriswin sur Facebook et/ou Twitter … Navigation des articles
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