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Ce contrat industriel "Eau et Climat" aborde la question de la pollution des sols avec un impact sur l'eau, des technologies propres, de la prévention des risques liés à l'eau, de la lutte contre les pollutions, de la biodiversité, des économies d'eau, de la gestion alternative des eaux de pluie, et de la connaissance du patrimoine "eau" sur le site industriel. Toutes les actions autour de l'eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés sur le site industriel ou la branche d'activité ont vocation à figurer dans le contrat. Ainsi, les actions liées à des technologies propres, à la prévention des risques liés à l'eau, aux économies d'eau, à la gestion intégrée des eaux pluviales,... peuvent être citées. Contrat de territoire eau et climat de. Porter une vision à 360° Le contrat de territoire "Eau et Climat" Il concerne prioritairement les territoires à enjeux. Sur le bassin Rhin-Meuse, des territoires concentrent de multiples enjeux signifiants pour les objectifs prioritaires du 11 ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.

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Échéance 31 décembre 2024 Eau et milieux aquatiques Assainissement des eaux Cours d'eau / canaux / plans d'eau Eau de pluie Eau potable Eau souterraine Présentation générale Description L'animation stricto sensu consiste en l'affectation d'au moins une personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger et suivre les actions (études et travaux) qui concourent aux objectifs de l'agence de l'eau en matière de gestion de l'eau, de préservation de la ressource, des milieux aquatiques et de la biodiversité. Bénéficiaires de l'aide Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche Zone géographique couverte par l'aide Seine-Normandie (Bassin hydrographique) Critères d'éligibilité Dispositif applicable pour un projet Usage / valorisation Types de dépenses / actions couvertes Dépenses d'investissement Autres critères d'éligibilité L'aide à l'animation pour l'élaboration d'un contrat de territoire est limitée à une durée maximale de 1 an.

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Si vous avez un projet en faveur d'une agriculture plus durable, de la protection de la biodiversité ou favorable à la qualité de l'eau n'hésitez pas à nous contacter.

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Actuellement, les boues issues de cette station d'épuration sont co-incinérées avec des déchets ménagers dans l'Unité de Valorisation Energétique à Sausheim pour produire 98 000 MWh/an d'électricité et de la vapeur. Pour un montant total de 14, 4 M d'€, le SIVOM va poursuivre sa démarche vertueuse en produisant du biogaz avec ces boues d'épuration des eaux usées grâce à une unité de méthanisation. Cette unité permettra l'injection du biométhane produit dans le réseau public et fonctionnera grâce à la chaleur fatale issue de l'usine de valorisation énergétique voisine. Qu’est-ce qu’un contrat de territoire « eau et climat » ? – Contrat SEQUANA. L'objectif: injecter dès début 2021 2 millions de m3/an de biométhane dans le réseau public. Soit la production de biométhane nécessaire pour le réseau de bus urbains dont la mutation vers le GNV est en cours. Aides Agence de l'Eau: 2, 6 M d'€ Et pour aller plus loin? Le CTEC n'est pas figé et pourra être renouvelé à partir de 2023 si tous les partenaires souhaitent poursuivre cette démarche. Tous les projets s'inscrivant dans l'un des 4 axes du contrat peuvent venir l'enrichir ou s'inscrire dans la stratégie globale du territoire.

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Outre ces trois enjeux prioritaires, il reste nécessaire d'agir pour protéger la ressource en eau potable. Enfin, une action de sensibilisation sous forme d'ateliers participatifs est prévue à destination des élus des communes du territoire du contrat sur le grand cycle et le petit cycle de l'eau. Trois actions phares Pour la partie dont Argentan Intercom est maître d'ouvrage, les trois actions phares sont les suivantes: – Reconstruction de la station d'épuration de Rânes (1, 2 million d'euros); – Réhabilitation des réseaux d'assainissement de Trun (Rues Vital-Lenormand et Cavée-d'Auge): 120 000 €; Réalisation d'une étude estimant l'impact du rejet de phosphore à la station du Bourg-Saint-Léonard: 10 000 €. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal de l'Orne dans l'espace Mon Actu. Contrat de territoire eau et climat 2019. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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Si vous avez un projet en faveur d'une agriculture plus durable, de la protection de la biodiversité ou favorable à la qualité de l'eau n'hésitez pas à nous contacter. Télécharger le dossier de presse Télécharger la plaquette

Au préalable, elles devront avoir été inscrites, justifiées et objectivées dans la stratégie protection de la ressource en eau de la collectivité concernée. Les actions « érosion/ ruissellement » qui ne sont pas en lien avec la protection de la ressource ne sont pas éligibles dans le CTEC. Périmètre Un périmètre le plus pertinent possible: UH ou BV ou littoral, ou périmètre d'une structure représentative du territoire. Le CTEC peut nécessiter la mise en place d'animations thématiques si cela est jugé utile et nécessaire à la bonne mise en oeuvre du contrat et du programme d'actions. Durée 6 ans maximum et en tou état de cause fin 2024, terme du 11ème programme. La SEMAPA a signé le contrat de territoire parisien "Eau et Climat 2020-2024". Signataires Toute collectivité compétente et maitre d'ouvrage d'une action inscrite au CTEC est signataire du CTEC. Retour aux articles
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