CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France Mise à jour le 04/11/2020 La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) est chargée, dans chaque région, d'assurer un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics (article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales). Elle sera surtout chargée de rendre un avis sur le futur plan de contrat État région (CPER). Sa composition doit être renouvelée suite aux élections municipales dont le second tour s'est tenu le 28 juin dernier. Outre des représentants de plein droit (Président du conseil régional, présidents des conseils départementaux, présidents des EPCI-FP de plus de 30 000 habitants), des élections doivent se tenir pour désigner des représentants: - des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département; - des communes de plus de 30 000 habitants; - des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants; - des communes de moins de 3 500 habitants Conformément aux dispositions des articles D.
Réforme territoriale Publié le 17/02/2016 • dans: TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Elle précise la composition de la CTAP, notamment suite à la création de nouvelles régions et aux dernières élections régionales, rappelle son rôle et détaille les modalités de son fonctionnement. Nos services Prépa concours Évènements Formations
La 1 ère réunion de la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) s'est tenue ce lundi 9 décembre 2019 à l'Hôtel Territorial du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre. Pour rappel, la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales de Guyane, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Ainsi, en présence des membres de la CTAP soit, les présidents des Établissements Publiques de Coopération Intercommunale (CCDS, CACL, CCOG, CCEG) ou de leurs représentants, le Préfet de Guyane Marc Del Grande a été invité par l'exécutif territorial, à présenter en ouverture de cette séance, la nouvelle organisation des services de l'État qui sera effective dès le 1 er janvier 2020. L'objectif étant de répondre au mieux aux enjeux territoriaux et aux attentes des Guyanais. A l'ordre du jour cette séance: l'installation de la CTAP la remise du projet de règlement intérieur aux membres pour examen et observations en vue d'une adoption lors de la prochaine réunion la présentation de la version finale du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation) En effet, conformément à la loi NOTRe, le SRDEII doit être discuté au sein de la Conférence Territoriale de l'Action Publique, préalablement à son adoption.
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Par ailleurs, je souhaite engager un projet de territoire ambitieux en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il porte une politique commune pour les 20 à 30 ans à venir, avec la mise en place d'une nouvelle forme de gouvernance territoriale. Une gouvernance plus proche des territoires, avec par exemple une représentation de la Région dans chaque département. L'action collective est, dans notre région, synonyme d'efficacité, d'accélérateur de croissance et de développement pour nos territoires et nos entreprises», a conclu Carole Delga.
À l'ordre du jour: un point sur la compétence économique, sur la compétence transport transférée à la Région, des premières réflexions sur l'élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). « Notre grand projet régional doit être fondé sur une vision d'un avenir commun pour notre région, avec ses 13 départements, ses 2 métropoles, ses communes et intercommunalités, ses campagnes, ses montagnes et son littoral. Aucun territoire ne sera laissé de côté ni ne sera perdant. Cette action publique régionale doit notamment prendre forme à travers différents cadres: la Stratégie régionale pour la croissance et pour l'emploi, d'une part, et le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), d'autre part. Nous allons ainsi redéfinir nos outils d'aides aux entreprises, à la recherche et à l'innovation, ainsi que notre plan de formation professionnelle pour qu'il y ait une véritable adéquation entre les besoins des entreprises, de nos territoires et nos dispositifs, a précisé la présidente de Région.
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