ATTESTATION marchés privés ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné, Nom: Prénom: Qualité: Agissant au nom et pour le compte de (1) Au capital de: dont le Siège Social est situé: Inscrite au R. C. S. sous le n° Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro Atteste sur l'honneur que: 1/ Je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L.
Définition de « Attestation sur l'honneur (marchés publics) » Lors d'une réponse à un marché public, l'entreprise candidate doit remettre à l'acheteur une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans l'un de ces cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique et cités ci-dessous. Cette déclaration est incluse dans le DC1 ou intégrée dans le DUME.
–> Article L2141-11 Concernant les marchés publics de défense ou de sécurité Sont exclues de plein droit de la procédure de passation des marchés les personnes: Exclues de plein droit des marchés publics autre que de défense ou de sécurité aux motifs cités ci-dessus selon les dispositions des articles articles L. 2341-1 à L. 2341-3 Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 226-13, 222-52 à 222-59 et 413-10 à 413-12 du Code pénal, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure. –> Article L2341-3 Qui, par une décision de justice définitive, ont vu leur responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de leurs engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information –> Article L2341-3 Au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.
–> Article L2341-3 Les acheteurs peuvent autoriser un opérateur économique qui est dans un cas d'exclusion prévu à la présente section à participer à un marché pour des raisons impérieuses d'intérêt général. L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes et entreprises selon les mêmes motifs que pour les marchés hors défense et sécurité ( voir ci-dessus). Attention: Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
T. V. P Je règlerai, pendant l'exécution du marché, tous les salaires, charges sociales, cotisations, impôts directs et indirects, de manière que mon co-contractant ne soit recherché à quelque titre que ce soit et m'engage à en justifier à première demande. 6/ (*) ˆ Je suis assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés ˆ Je verse directement à mes salariés leurs indemnités de congés payés et ne les mets pas au chômage pour cause d'intempéries. 7/ (*) ˆ Que mon entreprise n'est pas en redressement judiciaire ˆ Que mon entreprise est en redressement judiciaire et est habilitée à poursuivre son activité jusqu'au (joindre jugement correspondant rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente au redressement judiciaire).
QUI PEUT M AIDER Merci Consulter la réponse à la question Fuite d'eau par le bas de ma cafetiere dolce gusto circolo Trouver le diagnostic d'une panne. Sélectionner un produit Bien utiliser son appareil Entretenir son appareil Diagnostiquer une panne Réparer son appareil © Darty 2021
A l'aide d'une clé torx percée de diamètre 10, dévissez les 4 vis du cache du dos de la machine. Les 2 vis se trouvent en haut et les 2 autres en bas, près du siège du réservoir. Notez que les vis qui sont à la base du réservoir sont beaucoup plus longues, ne vous trompez pas au remontage. Retournez votre machine de sorte à voir son dessous devant vous. A l'aide d'un tournevis plat, décollez le dessous de Dolce Gusto en soulevant doucement 2 languettes plastiques. Une fente au milieu des 2 côtés plastiques doit être visible au dos de votre cafetière. Toujours à l'aide du tournevis plat, écartez délicatement cette fente sur toute la hauteur de la machine. A l'aide de vos mains, écartez le 1er côté plastique de la machine. Attention, l'interrupteur marche/arrêt peut être collé sur le côté. Ne tirez pas trop pour ne pas arrachez les fils. Retirez l'interrupteur marche/arrêt simplement en le tournant d'un quart de tour. Cela vous permet d'enlever tout le côté. Enlevez le 2ème côté de la machine en procédant de la même manière, c'est-à-dire, en soulevant légèrement 2 autres languettes plastiques.
Où est l'Aiguille de la Dolce Gusto? Bonjour, la broche est sur la paroi arrière de la machine. Vous devez retirer le réservoir, et vous pouvez voir un creux et une partie de la broche argentée. Comment débloquer la Dolce Gusto? Bonjour, Oui, on peut casser la capsule par le trou de la rivière à café, comme tu dis, mais on peut aussi penser, il m'est arrivé que le porte capsule soit « bouché », donc tu mets de l'eau chaude dans la capsule bouchée et en soulevant le levier tout en déplaçant le porte-capsule de haut en bas et … Comment déboucher une cafetière Dolce Gusto Krups? Comment détartrer ma Dolce Gusto Piccolo? Comment détartrer mon Dolce Gusto? Mélangez un sachet de détartrage NESCAFÉ® Dolce Gusto® avec 1, 0 L d'eau à température ambiante. Comment enlever le voyant orange Dolce Gusto Piccolo? Pour éviter cette persistance, vous pouvez entrer dans le mode détartrage de la machine en éteignant la machine puis en maintenant enfoncé le bouton d'alimentation pendant 5 secondes. Lorsque le mode détartrage de la machine est activé, le compteur de capsules est automatiquement remis à zéro.
Attention: Il faut savoir que cette machine d'entrée de gamme est manuelle et non automatique. Cela signifie que l'eau ne s'arrête pas toute seule: il faut l'arrêter soi-même et cela demande de l'aide, notamment pour bien doser la boisson lactée. Quelle capsule est compatible avec la machine Dolce Gusto? Capsule compatible Dolce Gusto AUCAN. CAFÉ ROYAL. CARTE NOIRE. DOLCE GUSTO. LE SATI CAFÉEN. LIPTON. NESCAFÉ. SATI. Quel est le meilleur café pour Dolce Gusto? Si vous aimez beaucoup votre café, optez pour un café très finement moulu. Chez Moonizip nous recommandons pour le café avec une machine à capsules (Nespresso ou Dolce Gusto) du café moulu fin voire très finement.
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Une fuite qui s'écoule sous votre cafetière Nespresso Krups peut avoir plusieurs origines. En effet, selon le modèle de l'appareil, différentes hypothèses sont envisageables. Pour trouver l'origine de la fuite, procédez par étape. Nous vous détaillons ci-après les pièces concernées et leur rôle. Trouver mes pièces détachées pour machine à café Nespresso Krups Défaillance du réservoir ou de son joint, du débitmètre ou de la pompe Quel que soit votre modèle de cafetière Nespresso Krups, le problème peut venir, dans un premier temps, du réservoir d'eau ou de son joint, du débitmètre ou de la pompe à eau. Commencez par inspecter l'état du réservoir d'eau. Avec le temps, la matière qui compose le réservoir est susceptible de se désagréger, causant une fuite d'eau. Inspectez également le siège du réservoir ( Nespresso Citiz ou Essenza) ou le tuyau d'entrée d'eau ( Nespresso Pixie, Inissia ou U). Ces pièces doivent assurer en permanence l'étanchéité entre le réservoir et le corps de l'appareil.
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