La tôle d'avant en inox avec arrêt intégré vous donne une finition parfaite. A souder sur poteaux. Pour profil de portail de 40 mm. Gâche en inox pour serrures à encastrer sans poignées Réf. H-COMPACT. L'ancrage du crochet de 33 mm et la protection contre le soulèvement de la porte offrent une grande sécurité. Coffre en polyamide qui permet d'éviter l'intrusion de la saleté.
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Ce registre devant être plutôt numérisé que physique. Numérisé dans l'Intranet de l'entreprise ce qui facilite sa consultation par les salariés qui n'aiment pas, en général, aller au bureau des RH pour le consulter.
Consulter de nombreux PV pour le savoir demande plus de temps dont l'inspecteur ou le contrôleur du travail ne disposent pas. Que faire? Première solution: faire comme avant pour les « réclamations » Certains consultants proposent déjà aux élus des entreprises d'au moins 50 salariés, qu'ils forment ou assistent, de faire comme si de rien n'était en appliquant l'article L2315-22 à la lettre bien qu'il ne concerne juridiquement que les CSE des entreprises de 11 à 49 salariés. Mettre en œuvre cette procédure peut être acceptée par un employeur qui veut connaitre les réclamations existantes. Des questions-réponses sur les élections du CSE | Éditions Tissot. En cas de refus, faire une action en justice en cas de refus serait peine perdue, les tribunaux considèreraient que la nouvelle norme, pour les CSE d'au moins 50 salariés, est pour l'instant ODJ/PV quel que soit le sujet. Deuxième solution: l'accord d'entreprise sur le CSE Puisque la loi permet de définir par accord les modalités de fonctionnement du CSE, c'est dans cet accord que la solution peut résider.
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