OBJET: Apport de trésorerie remboursable ( Télécharger le PDF (176ko)) RESUME: Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en 2015, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2015 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront renseigner et transmettre sous forme papier à la DDT(M) le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 20 août 2015. Aides PAC : un 3e apport de trésorerie remboursable pour la PAC 2015 | Terra. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'État et constitueront une aide dite de minimi DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site sous le N° NOR AGRT1517750J Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-685 Publiée le 05-08-2015 Diffusion: Tout public Relations avec les autres instructions Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Faire la demande avant le 20 août 2015 Le calendrier indiqué aux DDT est le suivant: mi-juillet, le formulaire de demande de « l'apport de trésorerie remboursable » sera disponible en DDT et probablement sur TelePAC, avant le 20 août, le formulaire papier, rempli et signé, devra être transmis à la DDT, début d'octobre, l'apport de trésorerie sera versé par l'ASP, mi-décembre, l'apport de trésorerie sera remboursé par déduction du montant des aides PAC 2015. Mode opératoire Le ministère promet « un formulaire très simple ». PAC 2015 Demander l’apport de trésorerie remboursable au plus tard le 20 août | L'Avenir Agricole. L'exploitant ayant déposé un dossier PAC en 2015 devra simplement cocher la case « Je demande à bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable », mentionner son identité et son numéro PACAGE. Pour financer cette mesure, l'Etat va souscrire un prêt et assumer le coût de cette dette. Ainsi, les intérêts seront considérés comme un « équivalent-subvention » accordé dans le cadre des aides « de minimis » dont les montants sont plafonnés. A priori, indique le ministère, cette aide, indirecte, ne devrait pas remettre en question les autres aides « de minimis » dont les agriculteurs peuvent bénéficier.
La liste des aides concernées et des administrations concernées par ces dernières figure sur la notice (page 2) attachée à l'imprimé de demande. A titre d'exemple, la plupart des aides de crise aux filières agricoles (ex: fonds d'allégement des charges), la prise en charge des cotisations sociales, les crédits d'impôts (aides bio…), sont des aides relevant du régime « de minimis »; les aides complémentaires versées en 2015 pour l'agriculture biologique ou l'assurance récolte en font également partie. Cette liste n'est pas exhaustive. Pour en savoir plus: Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements: les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9h à 11h30. Vos contacts à la DDT: 05. 81. 27. Apport de trésorerie remboursable pac 2015 dijon 2pm place. 59. 01.
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a décidé d'étendre l' avance de trésorerie remboursable au titre de la PAC 2016 (ATR 2016) aux aides à l' agriculture biologique et aux Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC). Les exploitants ayant déjà demandé l' ATR 2016 pour les autres composantes (DPB, aides animales, ICHN…) percevront sans modalité supplémentaire les montants correspondant aux composantes « agriculture biologique » et « MAEC ». Apport de trésorerie remboursable pac 2015 3. Pour les exploitants n'ayant pas encore demandé l'ATR 2016, la date de télédéclaration des demandes d'ATR est décalée au 31 janvier 2017 et elle se fait obligatoirement sur internet via le site:. Le versement de l'avance de trésorerie est prévu en mars 2017. Par ailleurs, le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a egalement décidé une revalorisation de l' avance de trésorerie remboursable au titre de la PAC 2015 ( ATR 2015) pour l'agriculture biologique et les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC).
Cependant, les agriculteurs percevant des aides particulières (mesures de prise en charge de cotisations sociales de MSA, aides directes aux exploitations touchées par des crises, crédits d'impôt bio et remplacement, aide bio complémentaire versée en 2014, …) soumises aux règles de plafonnement dites « des minimis », indiqueront le montant sur le formulaire de demande d'apport en trésorerie, le montant « de minimis » demandées ou reçues au cours des trois dernières années. Source: communication des services du ministère de l'agriculture, 18/06/2015
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