FORMATION OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les ressources documentaires La formation, outil d'amélioration continue La formation à la sécurité est un des piliers de la prévention des risques. Elle a pour objectif de sensibiliser les agents aux risques... 19 nov.
Afin de maintenir ou d'améliorer les connaissances techniques des agents, des heures de formation continue peuvent être rendues obligatoire par le service ou accordées à l'agent selon des dispositions propres à chaque administration. Formation obligatoire fonction publique territoriale. Préparation aux concours et examens L'agent bénéficie de droits de congés de formation à la préparation aux concours et examens professionnels soit dans le cadre du DIF soit à titre distinct dans le cadre du plan de formation. Les conditions d'octroi, de rémunération durant et en dehors du temps de travail varient en fonction de l'administration et de l'employeur. Congé de professionnalisation Un droit de reconversion professionnelle et d'aide à la mobilité (sauf FP territoriale) peut être accordé aux agents suivant leur situation à l'aide d'une formation de qualification dans un autre cadre d'emploi et de même catégorie Congé de formation professionnelle Sous certaines conditions, les agents peuvent bénéficier d'un congé de formation afin de leur permettre de satisfaire un projet professionnel et personnel.
Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixe à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux - Actualité fonction publique. Le texte réglementaire proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Des fonctionnaires territoriaux stagiaires titularisés sans formation d'intégration Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires, qui n'auraient pas pu réaliser leur formation d'intégration, au cours de leur année de stage, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la Covid-19. Ainsi lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois (voir liste ci-dessous*) doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.
Le plan de formation qui détermine le programme des formations de la collectivité est obligatoirement établi par les employeurs territoriaux. Le programme des actions entrant dans ce cadre concerne les formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation, de perfectionnement et de préparation aux concours et examens professionnels. Il est un élément essentiel de la politique de formation de la collectivité, qui constitue une rencontre entre l'offre et la demande de formation
Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Formation obligatoire fonction publique territoriale uga. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
Les principaux textes sur le droit à la formation continue La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait, en son article 22, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics. Son article 22 ter ouvre le bénéfice du compte personnel d'activité aux agents publics, lequel comprend un compte personnel de formation (article 22 quater). La formation des agents territoriaux | collectivites-locales.gouv.fr. Fonction publique d'État Fonctionnaires Le décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Agents contractuels et ouvriers d'État Le décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Fonction publique territoriale La loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
Il est de la responsabilité des employeurs d'informer régulièrement les agents sur l'offre disponible et de sensibiliser les supérieurs hiérarchiques pour qu'ils acceptent les demandes formulées et qu'ils encouragent leurs équipes à répondre à l'offre présentée. Le certificat de compétence PSC1 est valable sans limitation dans le temps. Les employeurs sont toutefois invités à organiser des séances de remise à niveau et à proposer au détenteur du PSC1 des actions régulières pour réviser les gestes de premiers secours, en particulier le massage cardiaque. Les personnes concernées peuvent également solliciter à cette fin l'organisme qui les a formées. Où se former aux premiers secours dans la fonction publique? Formations obligatoires | CDG30. Pour les collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale ( CNFPT) organise depuis plusieurs années différentes formations: « Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) », « Sauveteurs et sauveteuses secouristes du travail (SST) » et « Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ».
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