Les certificats de résidence de dix ans Il existe deux possibilités pour un ressortissant algérien d'obtenir un certificat de résidence de dix ans: Soit il justifie d'une résidence régulière et ininterrompue de trois ans comme le prévoit l'article 7 bis de l'accord. Soit il entre dans l'une des catégories prévues par l'accord. EXILAE AVOCATS, des avocats qui vous assistent dans toutes vos problématiques en droit des étrangers EXILAE AVOCATS est un Cabinet d'avocats parisien proposant ses services en droit du travail, droit des affaires (commercial, sociétés... ) et de droit des étrangers. Avocats aux barreau de Paris et de Nice, nous vous garantissons, de part notre expérience, un service juridique de grande qualité, une disponibilité impeccable et des honoraires transparents. EXILAE AVOCATS est familier de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour par le travail; il est composé de professionnels spécialisé dans cette procédure et qui ont une parfaite connaissance des attentes préfectorales pour ce type de demande.
Bonjour, svp la préfecture m'a demandé une lettre explicative de demande de régularisation datée et signée pour faire une demande d'admission exceptionnelle au carte séjour temporaire conjoint de français... Est ce que vous pouvez m'aider et me dire. dois mettre quoi dans la lettre explicative NOM Prénom Date de naissance Adresse Téléphone Objet: Demande de carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle en tant que conjoint de ressortissant français. Monsieur le Préfet, Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle en tant que conjoint de ressortissant français. En effet, j'ai épousé Madame...... le......... Mon épouse possède la nationalité française et nous vivons ensemble depuis le......... Afin que vous puissiez examiner mon cas en toute connaissance de cause, vous trouverez en pièces jointes les documents demandés. En outre, je me tiendrai à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. La régularisation par le travail (la circulaire « Valls ») Certaines personnes sans papiers réussissent à trouver un employeur. Bonjour a tous, J'écris ce message vraiment avec un moral très bas, la prefecture de melun va me rendre fou. Étrangères ou étrangers sous le coup d'une OQTF Les étrangers en situation irrégulière qui vérifient ces conditions peuvent faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Remarques concernant l'articulation entre la circulaire du 28 novembre 2012 et celles des 11 février et 11 mars 2012. Bonjour, svp la préfecture m'a demandé une lettre explicative de demande de régularisation pour faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail Est ce que vous pouvez m'aider et me dire. dois mettre quoi dans la lettre explicative
c'est plutôt une demande d'admission exceptionnelle au carte séjour au titre du travail. cdt Citation abdelséjour2013 a écrit: BONJOUR moi ce n'est pas une Demande de carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle en tant que conjoint de ressortissant français. cdt Ah ok... Ben quoiqu'il en soit ça revient au même pour la lettre. Tu expliques ta situation, ton statut et tu mets en avant les arguments en ta faveur et les raisons pour lesquelles tu as besoin de cette carte. bonjour j'ia un rendez vous a lla prefecture pour une admission exceptionnelle de sejour en tant que etudiant. on ma demender une lettre explicite expliquant les causes de cette admission. pourriez vous s'il vous plait m'orienter et aider à effectuer ce courrier. merci cordialement!
je commence à devenir faible mentalement. Y'a t'il des gens qui seraient dans le meme cas que moi? Precisement dans la prefecture de melun? cordialement, Bonjour, Vous dites que c'est une régularisation par le travail. Mais est-ce que vous remplissiez les conditions? Vous êtes de quelle nationalité? Vous êtes en France depuis quand, et vous êtes venu avec quel type de visa? Citation abramm a écrit: Bonjour a tous, J'écris ce message vraiment avec un moral très bas, la prefecture de melun va me rendre fou. Y'a t'il des gens qui seraient dans le meme cas que moi? Precisement dans la prefecture de melun? cordialement, [b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b] salam alaykoum Comment ça 13 mois sans récépissés??? je n'ai pas compris, tu vis comment dans ce cas là. Citation abramm a écrit: Bonjour a tous, J'écris ce message vraiment avec un moral très bas, la prefecture de melun va me rendre fou. Y'a t'il des gens qui seraient dans le meme cas que moi? Precisement dans la prefecture de melun?
L'article 6, 6° de l'accord franco-algérien prévoit que le ressortissant algérien né en France qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continu et suivi, après l'âge de dix ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, se voit délivrer de plein droit un certificat de résidence d'un an, à la condition qu'il en fasse la demande entre l'âge de seize et vingt et un ans. Certificat de présence délivré à un ressortissant algérien en raison de son état de santé. Cette carte est, selon l'article 6, 7° de l'accord, destinée au ressortissant algérien dont l'état de santé nécessité une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas bénéficier d'un traitement approprié dans son pays. Il s'agit ici d'une procédure analogue au titre de séjour pour raisons médicales de droit commun (voir notre article à ce sujet). Certificat de résidence classique.
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