PRÉEMPTION L'Etat français dispose d'un droit de préemption sur les oeuvres d'art ou documents mis en vente publique. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l'Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. L'OVV Rieunier - de Muizon ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l'Etat français. Les lots précédés d'un astérisque (*) proviennent de l'hôtel de Bourrienne. Table à Jeu Portefeuille Style Louis XVI belle marqueterie tiroir jeu de Backgammon - Tables à Jeux. Mes ordres d'achat Informations sur la vente Conditions de vente Retourner au catalogue
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT COMMISSION ACHETEUR Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes: 20% TTC pour les lots des ventes volontaires et 14, 40% TTC pour les lots des ventes judiciaires. ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par Cyril Duval Enchères Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de deux pièces d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. Table de jeux | Antiquites en France. Cyril Duval Enchères décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Les enchères téléphoniques concernent uniquement les lots estimés au moins 300€. Les personnes demandant une ligne de téléphone sont de fait preneuses à l'estimation basse. MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises.
Tout transport, magasinage n'engagent pas responsabilité de l'OVV Rieunier - de Muizon. ORDRE D'ACHAT Toute personne souhaitant laisser un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à l'OVV Rieunier - de Muizon dûment rempli et accompagné des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Toute demande d'enchère téléphonique suppose un ordre d'achat fixe à l'estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison. L'OVV Rieunier - de Muizon se charge d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution. Table à jeux portefeuille en. Les acquéreurs des lots précédés par la marque devront déposer une garantie de 5 000 euros pour participer aux enchères. RÉGLEMENT Le réglement peut être effectué par carte bancaire (à l'exception de l'American express), chèque ou virement bancaire.
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