4 HDI X LINE CLIM 5P année 2004 05/03/2010 à 02:00 3 000. 00 €
Merci
Bonjour, je suis représentant avec un statut cadre et je dispose d'un véhicule de fonction 5 places Peugeot 5008. Suite au rachat de l'entreprise, la nouvelle direction veut imposer aux commerciaux un véhicule 2 places avec la possibilité de l'utiliser en tant que véhicule privé. Dans mon contrat initial, le type de véhicule mis à disposition n'est pas précisé, une note interne précise que le choix doit être fait dans une sélection d'une dizaine de modèles 5 places berline, break et je choisis de refuser un véhicule de type Renault Megane 2 places, ce refus serait il considérer comme faute ou comme faute grave? Véhicule de fonction 5 places ou 2 places. Merci de vos réponses Bonjour, une note interne précise que le choix doit être fait dans une sélection d'une dizaine de modèles 5 places berline, break et je choisis de refuser un véhicule de type Renault Megane 2 places, ce refus serait il considérer comme faute ou comme faute grave? Puisque c'est prévu dans cette note interne, vous ne faites que respecter ce document et ce n'est pas une faute que de vouloir accepter ce qui est préconisé.
Cette étape consiste à fournir auprès du service qui en est chargé, les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu. Si l'immatriculation du véhicule est effectuée en Ile de France, il conviendra de s'adresser à la DRIEE, pour le reste de la France, auprès de la DIRECCTE. Dernière étape: Effectuez les modifications auprès de son assureur Dernière étape et non pas des moindres, il s'agit de tenir informé votre assureur des modifications effectuées, il se réservera ainsi le droit de résilier le contrat ou bien d'en modifier le montant de sa prime d'assurance. Voiture de société 5 places occasion. Attention! Après l'ajout de places dans votre voiture, vous disposez d'un mois pour modifier votre certificat d'immatriculation. Pour se faire, adressez simplement une demande de carte grise auprès de votre préfecture ou bien en ligne tout simplement. En cas de contrôle, et sans modifications effectuées, vous risquez une amende mais également une immobilisation du véhicule. Pour découvrir notre gamme de véhicules sociétés, rendez-vous sur notre site internet:
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