A cet effet, le Ministère du Travail et de la Fonction publique invite les employeurs à mettre à la disposition des équipes d'inspecteurs du Travail, les documents ci-après: 1- Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) conformément à l'article 513. 9 du Code du Travail; 2- La déclaration d'établissement à l'IGT et à l' Aguipe conformément à l'article 1 10. 3 du Code du Travail; 3- Le règlement intérieur conformément à l'article 21 1. I du Code du Travail; 4- Le registre d'employeur conformément à l'article 513. 9 du Code du Travail; 5- Le plan d'hygiène et santé sécurité au travail conformément à l'article 231. 4 du Code du Travail; 6- Les trois dernières quittances au niveau de la CNSS conformément aux dispositions de l'article 243. 1 et suivants du Code du Travail; 7- Les carnets d'assurés sociaux des travailleurs conformément à l'article 26 du Code de la Sécurité Sociale; 8- Les bulletins de paie conformément à l'article 242. 6 du Code du Travail; Adresse: 6ème avenue, Almamya Commune de Kaloum, BP: 3999 – Conakry, République de Guinée 9- La quittance de paiement de la retenue sur le salaire conformément aux dispositions de l'article 243.
Nous pensons qu'il s'agit d'un catalyseur qui a incité les parties prenantes non régionales à intensifier et à lancer des opérations efficaces d'application de la loi maritime pour soutenir les efforts régionaux », a déclaré M. Jamoh. Selon lui, ces initiatives et efforts de collaboration de la marine nigériane et d'autres marines régionales, y compris le déploiement du projet Deep Blue, sont à l'origine de la réduction considérable des incidents de piraterie dans les eaux nigérianes et dans la région du GdG. « Il convient de noter que le Bureau maritime international (BMI) a retiré le Nigeria de la liste mondiale des pays pirates. Réaliser cet exploit n'est pas facile, mais maintenir ce statut sera encore plus difficile. Notre objectif est de maintenir ce nouveau statut de Golfe de Guinée sans piraterie », a-t-il ajouté. La déclaration de la NIMASA indique que le Forum de collaboration du Golfe de Guinée SHADE a été créé par le Nigeria et 22 pays de la CPI en juillet 2021 et que l'objectif est de mettre en œuvre une coopération opérationnelle efficace en matière de lutte contre la piraterie entre les marines régionales et internationales, ainsi que l'industrie du transport maritime et les centres de notification du Code de conduite de Yaoundé, de la CPI, pour la stratégie régionale de sécurité et de sûreté maritimes en Afrique centrale et occidentale.
C'est au terme de ce processus que la Loi N°21/AN/60 du 12 décembre 1960, érigea la caisse de compensation des prestations familiales en caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Liste chronologique des directeurs [ modifier | modifier le code] N° Nom et prénoms Debut Fin 01 Malick Sankon 30 décembre 2010 [ 1] 14 décembre 2021 02 14 décembre 2021 [ 2] a nos jours Voir aussi [ modifier | modifier le code] Bibliographie [ modifier | modifier le code] Alain Letourmy, « L'assurance maladie dans les pays en développement », Pierre-Louis Bras, Gérard de Pouvourville et Didier Tabuteau (dir. ), Traité d'économie et de gestion de la santé, 2009, p. 505-510, [ lire en ligne] Pierre Mouton, La sécurité sociale en Afrique au sud du Sahara: tendances, problèmes et perspectives, Bureau international du travail, 1974, 173 p. ( ISBN 9789222011926) Articles connexes [ modifier | modifier le code] Assurance Maladie Obligatoire Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet de la CNSS Notes [ modifier | modifier le code] Références [ modifier | modifier le code]
Skip to content Le NIR (numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques), communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques tenu par l'Insee. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies. Il est indispensable dans toutes les démarches auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), au moment du retour en France au terme d'une expatriation plus ou moins longue, ou, même sans rentrer en France, pour faire valoir auprès de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) ses droits à retraite au titre d'activités salariées préalables. Or, bien souvent, on s'aperçoit justement à ce moment-là qu'on a complètement oublié ce fameux numéro, et perdu les documents sur lesquels il était inscrit (carte de sécurité sociale, fiches de paye…). – En savoir plus: Le numéro de sécurité sociale | – Il peut en effet être reconstitué assez facilement.
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