Vous devrez déterminer les pour et les contre de chacun. De même manière, il faudra envisager les coûts de construction, de personnel, pédagogiques, les recettes… Et encore vous questionner sur le taux et la qualité de l'encadrement administratif et pédagogique. Professeurs: à temps plein, à la mission? Faut-il des superviseurs pour les projets et activités? Si l'étude de faisabilité n'est pas là pour trancher sur toutes ces questions, elle sert à pointer quelques scénarios qui paraissent fonctionnels. Pour ces scénarios, il conviendra de proposer une analyse stratégique, souvent à partir de la matrice SWOT/AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces). Etude d impact d un projet pdf.fr. Vous pouvez trouver un exemple de cette analyse dans un autre cours OpenClassrooms, par ici. Analyse SWOT: Strengths, Weaknesses, Opportunities et Threats L'étude de faisabilité, in fine, pointe donc des scénarios qui doivent montrer une faisabilité du projet. Elle constitue également un jalon "go / no go" (qui peut remettre en question le projet), car personne ne souhaite mener un projet qui ne semble pas faisable ou qui s'avère inefficace.
La ci-jointe vous aident à remplir les documents demandés ci-dessus. Pour les projets de forage et de boisement: Les notices particulières vous aident à remplir votre dossier. Lorsque le dossier est envoyé par courrier, il est demandé: 1 exemplaire en version papier en accompagnement du courrier de saisine 1 exemplaire en version numérique (CD Rom, clé USB ou mail à l'adresse). Si l'ensemble des pièces à envoyer dépasse 5 Mo, utilisez le site suivant, qui vous permet d'envoyer jusqu'à 1024 Mo: [] Nota: l'utilisation d'autres sites d'échange de fichiers volumineux est techniquement impossible. Dès réception de l'exemplaire numérique (soit par télédéclaration soit par courriel) ou de l'exemplaire papier, le maître d'ouvrage reçoit en retour un accusé de réception (soit par notification de courriel automatique via la télédéclaration soit par courrier) de son dossier. Etude d'impact d'un projet pdf. A partir de la date de l'accusé de réception, sous réserve de la complétude du dossier, l'autorité en charge de l'examen au cas par cas dispose d'un délai de 35 jours pour prendre sa décision motivée de soumission ou de non-soumission à évaluation environnementale.
Joindre au cerfa les pièces obligatoires exigées par le code de l'environnement et, le cas échéant, tout document que vous souhaiteriez porter à la connaissance de l'autorité en charge de l'examen au cas par cas pour éclairer l'analyse du dossier et justifier notamment votre autoévaluation. Selon l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement, votre demande complète est mise en ligne sur le site internet de la DREAL PACA (rubrique: Accès aux avis et décisions). Pour examen au cas par cas d'un projet - DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur. AVERTISSEMENT: Concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE): préciser si la demande de cas par cas concerne un site classé SEVESO, pour les sites classés SEVESO: le pétitionnaire doit porter à connaissance de l'administration les documents sensibles non communicables au public vis-à-vis de la malveillance. Pour cela, merci de séparer les éléments de votre demande d'examen au cas par cas en deux dossiers distincts nommés: "documents communicables au public" et "documents non communicables au public".
Dossiers Publication dynamique Atlas des paysages de Picardie Atlas des paysages du Nord Pas-de-Calais Profil environnemental régional Évaluation environnementale Archives Portail des données communales Porter à Connaissance (PAC) Arrêtés préfectoraux ICPE Cartographie et données SIG Nos Observatoires Partenariaux Statistiques Téléprocédures Portail documentaire (SIDE) Mon compte Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions Présentation Informations pratiques Pour les projets Pour les documents d'urbanisme Les autres plans et programmes... Décision de non soumission à la réalisation d'un étude d'impact du projet (... ) vendredi 7 janvier 2022, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET Documents joints PDF - 281. Etude d impact d un projet pdf gratis. 6 ko Télécharger Avez-vous trouvé l'information que vous cherchiez dans cet article?
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