Actions sur le document Article L315-2 Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge. Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical.
Tous les éléments constitutifs du salaire devront s'appliquer au travailleur détaché (Ex: prime de froid, 13 mois, etc. ). Il s'agit du principe "à travail égal, rémunération égale". La durée du détachement sera désormais limitée à 12 mois (24 aujourd'hui) auxquels pourront s'ajouter 6 mois sur notification motivée du prestataire de services à l'État d'accueil. Article L315-2 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr. La directive révisée ne s'applique pas au secteur des transports routiers. Un autre instrument législatif est en effet négocié pour cette profession. - Directive du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 - JOUE L 173 du 9 juillet 2018 Institutions européennes Accord-cadre UE-République de Corée - adhésion de la Croatie Décision (UE) 2018/1041 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
III. -Si, indépendamment des dispositions du présent article relatives à la procédure d'accord préalable, le service du contrôle médical estime qu'une prestation mentionnée aux articles L. 160-8 et L. 321-1 n'est pas médicalement justifiée, la caisse, après en avoir informé l'assuré ou le bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, en suspend le service. L 315 2 du code de la sécurité sociale. En cas de suspension du service des indemnités mentionnées à l'article L. 321-1, la caisse en informe l'employeur. Lorsque le praticien-conseil procède à l'examen du patient et qu'à l'issue de celui-ci il estime qu'une prescription d'arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifiée, il en informe directement l'intéressé. Sauf si le praticien-conseil en décide autrement, la suspension prononcée par la caisse prend effet à compter de la date à laquelle le patient a été informé. Les contestations d'ordre médical portant sur cette décision sont soumises aux règles prévues au chapitre II du titre IV du livre Ier.
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Notre club de lecture a le grand plaisir de recevoir Gul JADRAN, autrice de D'un exil à l'autre. Gul Jadran est belgo-afghane. Outre le fait qu'elle fréquente notre bibliothèque depuis son adolescence, elle écrit de remarquables poésies axées sur son pays d'origine l'Afghanistan. Elle est la cofondatrice de l'association « Talim Afghanistan. Education pour tous » qui prône le droit à l'éducation dans une perspective d'émancipation des personnes. Bienvenue à la Biblio de Saint-Gilles | Rue de Rome, 28 – 1060 Bruxelles 02/435.12.40 (section adultes) 02/435.12.39 (section jeunesse). A cette occasion nous vous présenterons également quelques livres de Atiq RAHIMI, auteur d'origine afghane et prix Goncourt 2008 pour le roman « Syngué Sabour ». Il n'est pas nécessaire d'avoir lu ces livres pour participer. Bienvenue à toutes et tous! … Pour ce mois d'avril, le livre mis à l'honneur est « L'herbier des quatre saisons, ou le jardin d'Eichstätt ». Quel autre choix que celui-là avec l'arrivée du printemps et notre mini bourse de boutures! Découvrez ou redécouvrez ces plantes et fleurs qui poussent aux différents moments de l'année et pourquoi pas, pour les artistes et/ou aux amoureux·ses des plantes, laissez-vous inspirer par la beauté que nous offre la nature au quotidien … Quand le printemps arrive c'est le gris qui s'enfuit.
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