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Force Ouvrière Enseignement Privé Force Ouvrière Enseignement Privé SEP: Conventions collectives Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015 Document Adobe Acrobat [1. 2 MB] Recueil des textes de la convention collective des personnels de droit privé des établissements privés sous contrat Ce recueil provient du site de la FNOGEC Document Adobe Acrobat [5. 3 MB] Accord sur le temps partiel du 18-10-2013 Document Adobe Acrobat [51. 9 KB] Version imprimable | Plan du site © SNFOEP - FO Enseignement Privé - 2022 Connexion Affichage Web Affichage Mobile Déconnexion | Modifier

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Voir d'un coup d'oeil les changements apports par cette mise jour • Tlcharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne ARRETE du 15 novembre 2006 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention. ARRETE du 19 octobre 2006 Lettre d'adhsion du SNPEFP-CGT la convention collective du 14 juin 2004 et des accords du 26 mai 2005 Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention. ACCORD Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention. Avenant Article 9 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention. Article 7 Voir d'un coup d'oeil les changements apports par cette mise jour • Tlcharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne

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La loi (Debré) institue que les personnels non enseignant devraient exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues des établissements publics puisqu'ils sont rémunérés via le Forfait d'Externat. La Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d'effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. La CC EPNL a pour date d'effet le 12 avril 2017. Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.

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Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire – École hors contrat et sous contrat simple Elle concerne des établissements relevant du réseau Enseignement catholique. Article 26 – Indemnité de départ à la retraite En ce qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, les parties s'en réfèrent à la loi. Toutefois, eu égard aux dispositions contractuelles de la présente convention, l'ancienneté prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnité est évaluée d'après deux éléments: les années d'enseignement sous contrat simple accomplies dans le dernier établissement; les années d'enseignement sous contrat simple ou hors contrat accomplies dans les autres établissements du diocèse dans lequel se trouve l'enseignant au moment de son départ. En outre, il sera tenu compte des services d'enseignement hors contrat et des services hors enseignement éventuellement effectués dans le dernier établissement. Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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Les négociateurs de l'interbranches des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP non lucratif), dont l'enseignement catholique, ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle / complémentaire santé) obligatoire. L'Accord "EEP santé" (mutuelle) du 18 juin 2015, révisé par l'Avenant N°1 du 26 septembre 2018, applicable au 1er janvier 2019, en définit les modalités. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de l'interbranches. Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur ou DUE (téléchargez notre document et laissez vous guider). Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?

9 KB] Septembre 2017 - PPCR: Reclassement des professeurs agrégés au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [724. 0 KB] Septembre 2017 - PPCR: Reclassement des professeurs certifiés au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [738. 4 KB] PPCR: Reclassement des Professeurs des Ecoles au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [603. 1 KB] PPCR: Reclassement des Instituteurs au 1° septembre 2017 Document Adobe Acrobat [569. 1 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des certifiés dans le grade de la hors-classe 2017-05-07reclassement-certifies-dans-ho[... ] Document Adobe Acrobat [77. 7 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des bi-admissibles dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-bi-admissibles-d[... ] Document Adobe Acrobat [83. 6 KB] 8 mai 2017 - Reclassement des agrégés dans le grade de la hors-classe 2017-05-08-Reclassement-agreges-dans-hor[... 4 KB] Grilles indiciaires des salaires des enseignants Mise à jour au 1° juillet 2016 grilles-salaires-enseignants-01-07-2016-[... ] Document Adobe Acrobat [111.

CHANGEURS DE MONNAIE: Merci de me faire parvenir un devis d? Achat ou de location pour un changeur de monnaie pour un rendu de pièces de 0, 20 cts. Cet équipement serait installé dans un centre des impôts, pour les usagers, adossé à un photocopieur/monnayeur qui ne rend pas la monnaie (coût copie: 0, 20cts; pièces acceptées 5, 10, 20, 50cts - 1et 2? )). Merci de préciser également vos conditions de sav, délais de livraison,?. Bobigny Bonjour merci de me faire parvenir un devis pour un changeur de monnaies acceptant les pièces et les billets et rendant deux sortes de monnaies (pièces de 1? Et de 0. 10? ) pouvez me préciser le prix de vente et de location, vos conditions de sav... Cet appareil doit servir aux usagers de la médiathèque qui viennent régler leur inscription c'est une demande assez urgente merci. La Courneuve Merci de m'adresser de la doc et prix sur appareil permettant quotidiennement d'échanger 4à 5000 euros de billets en pièces ou en billets de moindre valeur. Scénario: le vendeur doté de 200 euros en billets à sa prise de service échangerai ses billets en pièces et billets de 5 et 10 euros.

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Box 1100 Boîtiers de commandes Simple à utiliser et à installer. Il est disponible avec un monnayeur électronique. Box 1100 est un sytsème de commande avec monnayeur pour le fonctionnement à pièce d'un service. Il est conçu pour la commande temporisée de: aspirateurs, lave-linges, éclairage, douches, téléviseurs et solariums. Centrale de paiement idéale pour les applications internes. Un signal sonore ou visuel indique la fin du temps acquis. Boîtier de commande équipé d'un afficheur pour l'affichage du crédit ou du temps résiduel. Prestations Boîtier avec monnayeur électronique • La centrale de paiement accepte tous les types de pièces ou de jetons préprogrammés, elle effectue la somme des valeurs encaissées et, via un temporisateur incorporé, elle fournit un contact à temps variable d'1 seconde à 18 heures. • Contact de consentement pour les faibles absorptions (2 A à 220 V). • Prix du service facilement programmable avec un monnayeur électronique. • Contact de préavis qui signale à l'avance que le temps d'achat est en train de se terminer, en commandant directement une lampe ou une sirène.

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Les OANDA Rates ™ sont des taux de change compilés provenant des principales sources de données de marché. Comment utiliser le convertisseur de devises d'OANDA Pour utiliser le convertisseur de devises gratuit d'OANDA, saisissez les noms de devises des champs correspondants, les symboles de devises ISO à 3 lettres, ou les noms de pays pour sélectionner votre devise. Vous pouvez convertir les devises mondiales, les métaux précieux, ou les devises obsolètes. Vous pouvez également accéder aux taux de change remontant jusqu'à janvier 1990. Pourquoi utiliser le convertisseur de devises d'OANDA Fiable et précis Nous avons un accès direct aux taux FX en temps réel, vous pouvez donc être assuré(e) que les données que nous fournissons sont toujours exactes et fiables. Fournisseur de confiance Nos taux sont fiables et utilisés par les grandes sociétés, les autorités fiscales, les cabinets d'audit et les particuliers à travers le monde. Années des données FX Nous disposons de plus de 31 années de données chronologiques pour plus de 38 000 paires de devises et taux de plus de 200 devises, matières premières et métaux précieux.

La société a converti près de 40 millions d'euros en bons d'achat en France en 2021: « 60% des petites pièces ne sont utilisées qu'une seule fois, alors notre but est de convaincre les gens de les réinjecter dans l'économie », clame le directeur. Plus de mille bornes dans toute la France L'histoire des machines recycleuses de petite monnaie commence en 2005 à Pau (Pyrénées-Atlantiques), où Laurent Salet décide de créer et d'installer une première borne appelée Eurocycleur. Le concept prend, et la start-up française est rachetée en 2018 par son concurrent américain Coinstar. Aujourd'hui, le leader de la conversion de pièces possède 1028 bornes réparties dans toute la France, en partenariat avec Auchan, Leclerc, Système U, Carrefour, Casino ou encore Cora. Les deux marques ont conservé leurs spécificités. Les machines Coinstar, placées près des hypermarchés, prennent une commission de 9, 9% des montants convertis, mais permettent de rendre la monnaie sur le bon d'achat au passage en caisse.

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