Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur votre recours administratif par l'administration concernée signifie qu'elle refuse votre recours. Recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Si la décision prise sur le recours administratif obligatoire (Rapo) ne vous satisfait pas, vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif. Le recours contentieux est formé contre la décision prise sur le Rapo et non contre la décision initiale. Si votre Rapo est rejeté, l'administration concernée doit motiver sa décision. Existe-t-il des voies de recours pour contester mon classement dans un groupe de fonctions ou le montant de mon complément indemnitaire ? | Portail de la Fonction publique. Les règles applicables (délais de saisine, instance collégiale de recours, procédure contradictoire) sont différentes selon les Rapo. Lisez attentivement La décision de l'administration que vous contestez: elle indique les voies et délais selon lesquels le recours peut être exercé.
De nombreuses assemblées délibérantes de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, ont décidé de maintenir le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à leurs agents placés en situation de congé longue durée, ou de congé longue maladie. La Cour administrative d'appel de Nancy a jugé dans son arrêt n° 19NC00326 du 17 novembre 2020, que: « 6.
Ai-je aujourd'hui droit au maintien de cette décision illégale et donc du maintien de la prime à 2. 74 alors qu'elle n'a jamais été concrètement mise en œuvre (pour tous les agents, pas de modification de la part fixe et part variable à 0. 74 pour tous en attente du RIFSEEP)? Merci d'avance pour vos réponses. Lecat Messages: 3330 Enregistré le: mar. 10 juil. 2012 16:12 Re: arrêté régime indemnitaire illégal Message par Lecat » jeu. 25 avr. 2019 14:47 En principe, oui, il n'est pas possible de retirer au-delà de quatre mois pour illégalité une décision créatrice de droits, ce qui est a priori le cas d'un arrêté d'attribution de régime indemnitaire. Recours indemnitaire fonction publique territoriale. Et l'arrêté d'avril ne devrait pas être rétroactif (même si on sait bien que dans la réalité il est fort courant en RH de prendre des arrêtés rétroactifs, et pas toujours pour des arrêtés qui ne font que reconnaître une situation, ce qui devrait être le seul cas possible). En revanche, vous n'avez pas de droit à ce que le taux de PSR énoncé dans le premier arrêté soit valable ad libitum.
Commence dans 21 jours Organisateur: Les Joelettes des Korrigans Contacter Type d'épreuve Course Horaire Distance 6 h Départ Sam. Résultats et classement Raid Golfe du Morbihan 2021 (Vannes) | Jogging-Plus : Course à pied, du running au marathon. 18 juin - 11h30 Dans mon calendrier Ajouter à mon calendrier Les résultats seront disponibles une fois la course terminée, à partir du samedi 18 juin 2022 Récits de course et commentaires Soyez le premier a donner votre avis et partager votre récit de course! Veuillez vous identifier pour publier un commentaire Notre sélection pour vous équiper Course à pied autour de Meslan Détails Course à pied 4 juin 2022 Poullan-sur-Mer (29) Il est possible que certaines informations ne soient pas à jour. Vérifiez toujours la date et le lieu sur le site de l'organisateur avant toute inscription. Corriger une erreur
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C'est un pan entier du cyclisme français qui... Le live avec la carte et les engagés... Tout est là! Devenue un incontournable du calendrier fédéral junior breton, retrouvez ci-dessous la liste des engagés de ce dimanche 1er mai, ainsi que les... Ce dimanche à Dingé (35) se déroulera la 19ème édition des boucles Dingéennes. Retrouvez ci-dessous la liste des engagés. Mais aussi des minimes et des EDC. Sur un circuit difficile, les cadets devront réaliser le CLM avant la deuxième étape. Découvrez ici la liste des... Le deuxième GP des Jeunes Trophée Carrelage Le Huitouze accueillera les licenciés des écoles de vélo à Languidic le 15 mai. Résultats MX GLENAC (56) – Dimanche 27 mars 2022 – Ligue Motocycliste Régionale de Bretagne. Et le VC Languidic... Le Challenge Critos Tour 35 débute le 15 mai et s'étendra jusqu'au 4 septembre, avec 6 épreuves. Et la devise des organisateurs est claire: s'unir... Le CD29 lance un appel à candidatures pour les 4ème et 5ème manches de la Coupe de France des départements Cadets et Minimes/Cadettes qui se... De Le Ny à Lagnet, du dossard 1 tenant du titre au numéro 236: ils seront 143 à prendre ce lundi le départ du Tour de Bretagne 2022.
Le grandissime favori Grand Balcon (3) répond présent et l'emporte de bout en bout. Le pensionnaire de Jean-Claude Rouget ouvre son palmarès aux dépens du bon finisseur Boran (2) et de Le Queen (1). La photo de l'arrivée 1 er 3 GRAND BALCON De suite placé au commandement, a parfaitement repoussé l'attaque de Le Queen, pour s'en aller quérir un facile succès. Resultats des courses 56 en. 2 e 2 BORAN Dernier une bonne partie du parcours, s'est rapproché en épaisseur dans le tournant final avant de placer une nouvelle accélération dans les 150 derniers mètres. 3 e 1 LE QUEEN ASTUS Co-animateur à la hanche de Grand Balcon, s'est heurté à la ténacité de son rival et a même concédé le premier accessit dans les 50 derniers mètres. 4 e 8 WANHEDA NDIZABAL Attentiste dans le dos de l'animateur Grand Balcon, n'a pu suivre son rival dans la ligne droite, tout en se défendant courageusement. 5 e 7 COUR BLANCHE Prise de vitesse dans le dernier virage, après avoir patienté derrière le co-animateur Le Queen, a fini à son rythme.
L'Essor Breton se déroulera du 5 au 8 mai, essentiellement dans le nord du Finistère. Une centaine de juniors au départ de la fédérale de Missiriac, dans le Morbihan. Ce sera la première manche de la Coupe de Bretagne des juniors. Comme tous les ans depuis 2010, Sportbreizh est très fier de figurer parmi les partenaires de l'Essor Breton. Résultat des courses 5 lettres. Cette année encore, le coureur jugé le... Les Bretons fans de vélo vont certainement s'en rappeler En 2013, Dylan van Baarle avait éclaboussé le Tour de Bretagne de toute sa classe. Il...
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