Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail Application de l'accord Début: 01/04/2018 Fin: 01/01/2999 13 accords de la société AUTISME 59-62 Le 22/02/2018 Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travail de nuit CFDT CGT AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 Chapitre 3: Aménagement du temps de travail pour les salariés cadre Article 3. 2: Cadres intégrés Il convient d'ajouter dans cette catégorie: Chefs de service éducatif à temps partiel Chapitre 4: Dispositions relatives au travail de nuit Ajouter un article 4. Comite entreprise autisme 59 62.com. 7: Particularité des travailleurs de nuit en séjours vacances Lors des séjours vacances, une compensation sous forme d'heures sera octroyée aux travailleurs de nuit (différence entre le nombre d'heures réalisées et le nombre maximum d'heures du séjour) ou sous forme de rémunération si le budget le permet. Chapitre 5: Harmonisation des pratiques Article 5.
Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société AUTISME 59-62 L'entreprise AUTISME 59-62 a actuellement domicilié son établissement principal à CAPPY (siège social de l'entreprise). Avis AUTISME 59 62 France, Offres d'emploi - Salaire | GoWork.fr. C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 12 RUE DE CHUIGNES - 80340 CAPPY État: Actif depuis 17 ans Depuis le: 20-07-2004 SIRET: 50126627400015 Activité: Autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire (9499Z) Fiche de l'établissement L'établissement secondaire actif de la société AUTISME 59-62 L'entreprise AUTISME 59-62 possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise. 3 B AV GEORGES DUHAMEL - 80340 BRAY-SUR-SOMME 9 ans 01-11-2012 50126627400023 Fiche de l'établissement
L'entreprise AUTISME 59-62 en détail Coordonnées 12 RUE DE CHUIGNES (80340) CAPPY Présentation de l'entreprise La société AUTISME 59-62, dont la forme légale est Association déclarée, a été créée le 20/07/2004. Située à CAPPY (80340), elle est spécialisée dans le secteur de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. La société AUTISME 59-62 recense 2 établissements actifs et 0 événement notable depuis un an. Comite entreprise autisme 59 62 irs. Renseignements juridiques Dénomination AUTISME 59-62 Activité (Code NAF/APE) du siège Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Forme juridique Association déclarée Date création entreprise 20/07/2004 Date de création du siège Nombre d'établissements 2 L'annuaire des sociétés vous donne accès aux données financières de millions d'entreprises. Numéro Siren, chiffre d'affaires, résultat net, effectifs... Accédez gratuitement aux données financières de plus de 12 millions d'entreprises françaises. Source:
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