Obligatoire, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques lui permet d'anticiper l'avenir de l'entreprise. Selon certains experts, la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise n'est pas la plus simple des trois consultations récurrentes du CSE que l'employeur a l'obligation de lancer dans les entreprises de plus de 50 salariés. La consultation du CSE sur les orientations strategiques de l'entreprise est complexe à aborder. Mieux vaut se faire accompagner par un expert. Photo: Unsplash. Orientation stratégique ce document. Cette consultation est « fondamentale, car elle engage l'avenir de l'entreprise », souligne un cabinet d'expertise comptable*. A cette occasion, le CSE formule non seulement un avis mais peut aussi « proposer des orientations alternatives ». L'avis du CSE appellera « réponse argumentée » de la direction. _______________ Consulter les offres de formation sur les Consultations du CSE La consultation sur les orientations stratégiques: un large champ de sujets à couvrir Selon l'article L2312-24 du code du travail, le CSE doit être consulté sur les « orientations stratégiques (…) définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ».
Publication: 11 avril 2021 Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Cela concerne les grands schémas d'évolution et de développement de l'entreprise. : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d'autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l'entreprise... Orientation stratégique cse et. L'employeur doit mettre à disposition dans la BDES, des informations précises et écrites pour permettre de rendre un avis consultatif, motivé, en pleine connaissance de cause. La direction ne peut pas: - renvoyer les élus à la BDES: c'est un document spécifique qui sera communiqué avant la réunion pour permettre au CSE de rendre son avis; - rester vague sur les orientations stratégiques. Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable. Cette expertise est financée, à 80% pour l'employeur et 20% pour le CSE, sur son budget de fonctionnement. L'expert a accès à l'ensemble des éléments relatifs aux orientations stratégiques de l'entreprise et peut demander à l'employeur toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission.
A défaut d'accord sur le contenu et les modalités des consultations récurrentes, le CSE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l'expiration d'un délai d'un mois. En cas d'intervention d'un expert, ce délai est porté à deux mois, voire à trois en cas d'intervention d'une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d'un ou plusieurs CSE d'établissement. Orientations Stratégiques - Livingstone CSE - Expert CSE : Comité Social et Economique. Rappelons que l'expertise sur les orientations stratégique est financée à hauteur de 20% par le CSE et à 80% par l'employeur. Catherine Abou El Khair * **
La consultation du CE (ou du CSE) sur ce thème est obligatoire. Elle porte sur les orientations stratégiques de l'entreprise, c'est-à-dire sur les perspectives envisagées notamment financières, mais aussi et surtout sur leurs conséquences sur l'activité, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, l'emploi, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires, à des stages, etc. Orientation stratégique cse 1. Analyser les orientations stratégiques permet alors de connaître, d'évaluer, d'anticiper, de maîtriser les futurs changements affectant l'entreprise et ses salariés, et de prévenir les impacts qui en résultent. Sans l'analyse de ces orientations stratégiques, les conséquences qui en ressortent peuvent être dommageables pour l'entreprise et consécutivement pour ses salariés. Ainsi, maîtriser ces orientations mais surtout leurs conséquences est nécessaire, et cela passe par une analyse fine réalisée par un expert. Il s'agit là d'une mission dont l'équipe du cabinet EXPERTS CE peut se prévaloir.
Consultation sur les orientations stratégiques La loi REBSAMEN du 17 août 2015 et les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié les processus d'information consultation des CSE. Les 17 informations-consultations ont été concentrées en 3 grandes catégories, dont les ORIENTATIONS STRATEGIQUES (OS). La mission de l'expert-comptable doit être au service de la construction d'un avis du CSE. La consultation sur les orientations stratégiques a été mise en place par la loi LSE de juin 2013. Le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences en matière d'activité, d'emploi, d'évolution des métiers et des compétences, d'organisation du travail, de recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Qu'est-ce que la consultation sur les orientations stratégiques du CSE ?. Cette nouvelle mission constitue une modernisation du dialogue social et le cœur du rôle économique du CSE, en établissant ce dernier comme un interlocuteur direct dans les choix d'avenir de l'entreprise et leurs conséquences sur le personnel.
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