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Le statut de la langue française au Québec a connu une histoire mouvementée. Entre la fin du Régime français (1763) et l'adoption de la Charte de la langue française (1977), de multiples événements sont survenus pour remettre en question et sans cesse modifier le statut du français. En Nouvelle-France, le statut du français équivalait à celui d'une langue officielle, pour employer le vocabulaire juridique d'aujourd'hui. Vers une réforme de la Loi sur les langues officielles du Canada – Pierre Foucher – RLD blog. C'était la langue de l'administration royale, du clergé, de l'école et de l'armée. Bien que les autorités françaises aient échoué dans leurs tentatives d'assimiler linguistiquement les Amérindiens, le français acquit dans tous les vastes territoires amérindiens un statut prestigieux, car il devint la langue commerciale dans la plus grande partie de l'Amérique du Nord (de l'Acadie jusqu'en Louisiane). Après la capitulation de Montréal le 8 septembre 1760, le Canada devint officiellement un « pays anglais » en 1763, mais les Britanniques adoptèrent un modus vivendi. L'administration de la nouvelle colonie continua de se faire en français pour ce qui est des lois civiles.
Le 19 février 2021, la ministre responsable des langues officielles au gouvernement du Canada dévoilait un document de travail en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada. La Ministre avait procédé à des consultations extensives à travers le pays. On pensait donc voir le projet de loi fédéral au plus tard en décembre 2020; à la place, on a eu droit à ce qui est présenté comme un document de réflexion en vue d'un projet de loi à être adopté avant la fin de 2021. L'aspect le plus spectaculaire de ces propositions réside dans le changement profond d'orientation de la politique linguistique fédérale. Alors que jusqu'ici, le gouvernement du Canada traitait le français et l'anglais sur un pied d'égalité formelle (les droits accordés pour une langue l'étaient automatiquement pour l'autre), la Ministre a répété publiquement et à plusieurs reprises que c'est la langue française qui est en danger au Canada, incluant au Québec. Ligne de ley au québec 1. C'est donc la langue française qui doit être protégée en vue d'atteindre une égalité réelle entre les deux langues, concept réitéré maintes fois par la Cour suprême du Canada dans ses jugements sur les droits linguistiques (notamment dans les affaires DesRochers en 2009, Rose-des-vents en 2015 et Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique en 2020).
L'égalité réelle signifie que des mesures spéciales doivent être prises en faveur de la langue désavantagée. C'est un concept provenant du monde des droits de la personne. Les mesures proposées s'inscrivent dans cette optique. Depuis longtemps, le gouvernement du Québec réclame que les entreprises fédérales présentes sur son territoire soient soumises à la Charte de la langue française. Géobiologie - Lieux énergétiques du Québec. La proposition la plus audacieuse du document consiste à étendre l'application de certaines parties de la loi aux entreprises privées de compétence fédérale (aéronautique, transport interprovincial, banques, entreprises de télédiffusion) qui font affaire au Québec et dans les régions « à forte présence francophone » – un concept à définir. Les droits accordés consisteraient à recevoir des communications et services de ces entreprises en français, et surtout à permettre aux employés de travailler en français – incluant les réunions, les conventions collectives, les avis et communications internes, etc. Un comité a été mis sur pied pour proposer à la ministre des critères permettant d'identifier les régions hors du Québec où ces droits seraient applicables et penser à des mécanismes de recours faciles et peu dispendieux en faveur des travailleurs.
Au moins deux universités francophones hors-Québec (l'Université Laurentienne au nord de l'Ontario et a Faculté Saint-Jean en Alberta) sont en très graves difficultés financières en raison d'importantes coupes dans leur financement provincial, tandis que l'Université de l'Ontario français, établie à Toronto, peine à recruter une clientèle étudiante. Le débat linguistique canadien n'est donc pas terminé!
Par ses velléités d'anglicisation, il ne fit que soulever la colère des Canadiens. L'Acte constitutionnel de 1791 L'Acte constitutionnel de 1791 vint séparer le Canada en deux colonies distinctes: le Bas-Canada, le Québec, et le Haut-Canada, l'Ontario. L'Angleterre y introduisit alors le régime parlementaire et dota chacune par le fait même d'une Chambre d'assemblée. La question du choix de la langue suscita aussitôt des affrontements entre Canadiens et Britanniques à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. En septembre 1793, le gouvernement britannique décréta que l'anglais devait être la seule langue officielle du pays, le français n'étant reconnu que comme langue de traduction. Ligne de ley au québec signez la. Bien qu'il fût sans garantie constitutionnelle ni valeur juridique, le français continua tout de même d'être employé dans les débats, les procès-verbaux et la rédaction des lois. Un bilinguisme législatif et judiciaire s'installa donc, ce qui créera une tradition non seulement au Québec, mais aussi dans l'appareil fédéral canadien.
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