Le rapporteur public a proposé ce vendredi 15 octobre 2021 à la cour administrative d'appel de Nantes de débouter l'ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier, qui conteste toujours la délibération du conseil municipal du 21 juillet 2017 qui avait refusé de prendre en charge les lourds honoraires de son avocat parisien devant la Cour de cassation dans l'affaire de la tempête Xynthia. Me Denis Garreau avait en effet envoyé une facture de 31 200 € à la municipalité, après avoir tenté en vain en mai 2018 de faire casser l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers. Les juges poitevins avaient condamné René Marratier à deux ans de prison avec sursis, contre quatre ans de prison ferme en première instance devant le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne. Plage de la Faute Sur Mer : Une nature sauvage et fabuleuse. Surtout, la cour d'appel avait jugé que les « fautes » commises par René Marratier n'étaient « pas détachables » de l'exercice de ses fonctions de maire. René Marratier – redevenu simple conseiller municipal lors des élections municipales de 2014 – estime donc pouvoir toujours bénéficier de la « protection fonctionnelle », c'est-à-dire la prise en charge par les collectivités locales des frais de justice de leurs élus et fonctionnaires poursuivis en justice pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Une délibération désormais « définitive » Le conseil municipal lui avait d'ailleurs accordé cette protection fonctionnelle en 2012, quand il était encore aux commandes de la mairie. Mais, après sa défaite de justesse aux élections municipales de 2014, la commune avait refusé de prendre en charge ces frais en raison de « l'absence de preuve de paiement » des honoraires et de leur « caractère excessif ». En première instance, le 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes avait désavoué la commune: elle avait été sommée de lui payer 1 500 € de frais de justice et de réexaminer la demande de René Marratier sous deux mois. Ce qu'elle avait fait au travers d'une nouvelle délibération, votée le 30 novembre 2019… Pour acter un nouveau refus de prise en charge de ces honoraires. Ce vendredi 15 octobre 2021, la commune a donc demandé à la cour administrative d'appel de Nantes de constater son « désistement d'instance » dans la procédure contre la délibération initiale de 2017. Blog de la faute sur mer code postal. Son avocat, Me Jérôme Maudet, estime en effet que la seconde délibération de 2019 est à présent définitive et ne peut plus être contestée par René Marratier faute de l'avoir été dans les délais légaux.
La faute 9 Avril 2015 Rédigé par Martine MARTIN et publié depuis Overblog Quelques photos d'une randonnée sur les plages de la Faute sur Mer (Vendée) de la plage des Chardons à la Pointe d'Arcay: C'était le Vendredi 13 février au matin, il y avait peu de monde sur la plage: Vue sur le Pont de l'île de Ré La pointe d'Arcay est une réserve d'oiseaux et nous espérions en voir. Nous avons pu apercevoir plusieurs vols d'oies bernaches de Cravant ce qui nous a ravis. Partager cet article Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous:
Je me suis toujours posé la question!
Je te souhaite une bonne journée, bisous
R
Bonjour Martine, ils ont du en voir ces bateaux!! gros bisous
Z
Ces cimetières de bateau me font toujours mal à l'âme! Bises et bon début de semaine Martine
L
j'ai déjà vu un cimetière comme celui-ci il me semble que c'était en Bretagne, mais cela donne l'occasion de faire des photos et d'imaginer la vie des personnes qui ont possédé ces bateau,
bises amicales
colettedc
19/08/2019 04:38
Que d'histoires, l'on peut s'imagnier en les regardant attentivement!!! Merci du partage, Martine et bon début de semaine! Blog de la faute sur mer des. Bisous♥
19/08/2019 04:40... s'imaginer... bien entendu...
La tempête et les 2 grosses vagues de 2 metres qui sont rentrées dans l'estuaire de l'Aiguillon /la Faute /mer, dans la nuit du 27 au 28 février a apporté plein de choses sur les plages, ce que nous avons constaté, dimanche dernier, en allant voir nos familles! Entre autres les ganivelles: Le reste des ganivelles après la tempête... Cimetière à bateaux / La Faute sur mer -. Clik sur la photo, pour savoir ce qu'est une ganivelle! Suite sur un prochain billet! !
13 décembre 2014 6 13 / 12 / décembre / 2014 12:28 Irresponsabilité et âpreté au gain n'ont cette fois pas payé. Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne vient de condamner à quatre ans de prison ferme l'ancien maire de la Faute-sur-mer pour "homicides involontaires et mises en danger de la vie d'autrui" et également infligé deux ans ferme à son ex-première adjointe et présidente de la commission d'urbanisme. Appel a été fait contre cette décision. Pourtant un excellent premier pas a été accompli dans cette lutte que la société se doit de mener contre ces élus ripoux, plus enclins à remplir leurs poches et à céder à la frénésie immobilière qu'à servir la cause de leurs électeurs. Blog de la faute sur mer streaming. Un exemple ici? Les juges relèvent que la présidente de la commission d'urbanisme "n'a pas voulu compromettre la vente de lots... dont elle était propriétaire. " Ce jugement ne dédouane pas pour autant la naïveté de gogos prêts à acheter n'importe quoi, même s'ils peuvent avancer à juste titre l'argument que l'Etat avait décrété les lieux... "constructibles".
La Faute-sur-Mer Le sud de la commune est une jolie presqu'île, riche d'une biodiversité intéressante pour les amateurs de... 23 m - La Faute-sur-Mer Plage du Rocher Sainte-Anne 5, 8 km - La Tranche-sur-Mer PLAGE CENTRALE 9, 0 km - La Tranche-sur-Mer La Tranche-sur-Mer 13 km de sable fin se déroulent sous vos yeux. La Tranche-sur-Mer est un village à taille humaine, en face de... 9, 1 km - La Tranche-sur-Mer PLAGE DE LA POINTE DE L'AIGUILLON 11, 4 km - L'Aiguillon-sur-Mer
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