La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire). La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié. Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment. À savoir: chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école. Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves. Jean-Michel Blanquer: «La protection des enseignants doit être accentuée». Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité (exemple: mairie).
Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus Aujourd'hui, 1 500 élèves environ ont été exclus à plusieurs reprises de leurs différents établissements. Afin d'aider les équipes éducatives et les familles à prendre en charge des élèves hautement perturbateurs et/ou poly-exclus, deux dispositions nouvelles sont mises en place: l'intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire à la demande de l'école ou de l'établissement pour un élève qui, de manière répétée, manifeste des comportements scolaires hautement perturbateurs. En lien avec l'équipe pédagogique et les familles, un contrat est établi avec l'élève afin de le mettre devant ses responsabilités en lui signifiant clairement ses devoirs pour éviter une nouvelle sanction; l'affectation en classes relais pendant au moins six mois sur décision de l'IA-Dasen. Protection des enseignants pour. Auparavant, l'accord de la famille était obligatoire. Actuellement, 298 classes relais peuvent accueillir chacune 12 élèves pendant six mois. Le potentiel maximum d'accueil s'établit donc à 7 152 places sur la totalité d'une année scolaire.
Un enseignant peut être visé par une plainte ou être amené à en déposer une. En tant qu'agent public, il peut bénéficier d'une protection juridique de la part du ministère de l'Éducation nationale. Quand l'enseignant se trouve victime L'enseignant peut être victime d'agressions verbales, physiques ou d'attaques matérielles. Si celles-ci sont liées à l'exercice de ses fonctions, le droit à la protection juridique s'applique. Quand l'enseignant est auteur d'une faute L'enseignant peut être poursuivi pour d'éventuelles fautes. On en distingue deux catégories: Les fautes de service: ce sont les manquements aux obligations de service sans intention malveillante et sans gravité excessive, qui peuvent donner droit à une protection juridique. Les fautes personnelles: « détachables du service », avec intention malveillante ou graves (violences volontaires par exemple), elles ne donnent pas droit à une protection juridique. Protection des enseignants. Comment bénéficier de la protection juridique? C'est l'enseignant qui sollicite, par voie hiérarchique, le bénéfice de la protection juridique auprès de son administration.
En complément de ces dispositifs, les internats tremplin accueilleront notamment des élèves en rupture profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires. Ces internats proposeront un encadrement pédagogique et éducatif renforcé selon un cahier des charges défini au niveau national. Mes droits et devoirs - ENSEIGNANTS DE L'UNSA. Ces nouvelles structures d'accueil seront créées par transformation des actuels internats-relais. Associer et responsabiliser les familles La réponse à la violence scolaire passe par le dialogue et la responsabilisation des responsables légaux de l'élève. C'est pourquoi, il est mis en place en cette rentrée un protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR) établi entre les parents ou les représentants légaux de l'élève et l'IA-Dasen lorsqu'un élève a fait l'objet de deux exclusions définitives au cours de la même année scolaire. Mise à jour: mai 2022
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