Signée en août 2018, la Convention dentaire a été publiée au Journal officiel du 25 août, puis complétée par plusieurs avenants. Vous trouverez-ci-dessous l'ensemble de ces textes en version originale, ou consolidée (intégrant les mises à jour). Convention 2018 (version consolidée) Convention 2018 (version consolidée en janvier 2020) Annexes (version consolidée en janvier 2020) Convention 2018 (version originale) Convention dentaire 2018 (arrêté du 20 août 2018, JO. 25. 08. 18) Avenant n°1 (arrêté du 29 mars 2019, JO. 06. 04. 19) Avenant n°2 (arrêté du 29 mars 2019, JO. 19) Avenant n°3 (avis au JO. 07. 02. 20) Les encarts "Convention" édités par les CDF Pour vous aider, les CDF publient…
L'avenant 1 contient toutes les évolutions CCAM et les ajustements de texte. L'avenant 2 porte exclusivement sur les évolutions de la CMUC/ACS. Ce texte était très mal engagé au départ, le ministère et l'assurance maladie ayant proposé des baisses de certains forfaits (inlay-onlay et inlays core) justifiés par la fréquence importante de ces actes. La CNSD- CDF a refusé ces baisses et en a fait un préalable pour que les négociations puissent s'ouvrir. Malgré des propositions tarifaires insuffisantes, la CNSD- CDF n'a pas baissé les bras et a continué à porter de nouvelles propositions auprès de l'Assurance Maladie. Au final, la proposition d'avenant 2 comporte des améliorations notables, y compris sur des actes qui n'étaient initialement pas concernés.
Les représentants CDF départementaux et régionaux vont devoir maintenant se prononcer sur la signature ou non de ces deux avenants. En cas de rejet de l'avenant 2 (CMUC/ACS), la main sera redonnée au ministère qui fixera lui-même les nouveaux tarifs. Projet avenant 1 Projet-avenant-1-CD1 Projet avenant 2 Projet-avenant-2-CD1 Tableaux synthétiques des négociations tarifaires CMUC/ACS CMUC-LES-CDF1 Navigation de l'article
Cet avenant signé entre la direction de OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et les représentants des salariés le 2021-12-07 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
2110763175 Prothesistes Dentaires Et Personnels De Laboratoi
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