La carte verte arrivant dans les jours suivants. En cas de souscription dans une agence d'assurance, tous les éléments peuvent vous être remis en une seule fois. Bonne route! À la recherche d'une assurance auto?
Nouvelle loi carte grise assurance: pas d'assurance sans carte grise Peut-on assurer une voiture sans carte grise? La réponse est non. L'assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d'immatriculation est l'un des documents obligatoires pour effectuer une demande d'assurance auto. Cette nouvelle loi carte grise assurance est en application depuis 2017. Pour rappel, les documents à fournir à l'assureur pour effectuer une demande d'assurance sont: la carte grise; une copie du permis de conduire valide; un relevé d'informations, comportant vos informations personnelles telles que votre coefficient bonus-malus ou vos sinistres antérieurs. Rappel: tout propriétaire de véhicule à moteur est tenu de souscrire une assurance minimum obligatoire, qu'il utilise ou non son véhicule. L'assurance au tiers est en effet nécessaire pour couvrir sa responsabilité civile en cas d'accident. Peut-on assurer un véhicule avec une carte grise à un autre nom?
Pour un même véhicule, le titulaire de la carte grise et le souscripteur de l'assurance s'avèrent être habituellement une seule et même personne. Cependant, il est possible d'assurer une voiture qui n'est pas à son nom. Cette situation est généralement temporaire, avant le changement de propriétaire ou la revente d'un véhicule. Lors de l' achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, vous pouvez être amené à souscrire une assurance temporaire pour circuler, même si la carte d'immatriculation n'est pas encore à votre nom. Doit-on souscrire un contrat d'assurance pour un véhicule non roulant? Est considéré comme voiture non roulante, un véhicule qui n'est pas en état de circuler et qui a obligatoirement le réservoir vide, la batterie sortie et les roues qui ne touchent pas le sol. C'est dans ce cas là uniquement que le véhicule est considéré par la jurisprudence hors d'état de circuler et de nuire et qu'il n'est donc pas obligatoire d'avoir une assurance auto. Un véhicule non roulant peut également rester assuré si le propriétaire le souhaite et s'il dispose de la carte grise bien entendu.
Une assurance valide est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, y compris ceux qui sont entreposés dans un garage (assurance hors circulation). Lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule, la présentation de cette attestation d'assurance est impérative. Lumière sur l'attestation d'assurance L' attestation d'assurance est un document obligatoire pour n'importe quel véhicule à moteur qui circule sur la voie publique. Parfois appelée carte verte, elle atteste que le véhicule est correctement assuré. D'ailleurs, sachez que tous les véhicules à moteur, même ceux immobilisés, doivent être assurés. En effet, la loi française exige une assurance minimale d'une garantie responsabilité civile, ou assurance au tiers. La souscription d'un contrat d'assurance est mise en évidence par l'attestation d'assurance (carte verte assurance), mais aussi par le certificat d'assurance (papillon vert) à apposer sur le véhicule de façon visible. Il faut savoir que le certificat d'assurance doit présenter le nom de l'assureur, le numéro du souscripteur, le numéro d'immatriculation ou numéro de série du véhicule, ainsi que la durée de validité du contrat d'assurance.
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