Circuler en prenant en compte les tramways Dans les agglomérations françaises, le tramway est un mode de transport en commun de plus en plus développé. Il présente la particularité d'être un transport en site propre, c'est-à-dire qu'il dispose de sa propre voie de circulation, en l'occurrence des rails, utilisables seulement par lui. La première règle à connaître en matière de circulation des tramways est qu'ils ont toujours la priorité de passage sur tous les usagers, y compris les piétons, et cela dans toutes les situations même dans les zones de rencontre et les aires piétonnes. Connaitre la signalisation liée aux tramways Ce panneau de danger indique une traversée de voie de tramway. Il est placé à 50 mètres en amont du danger en ville, et en 150 mètres hors agglomération. Il faut donc ralentir et être vigilant à l'approche des voies et des stations des tramways. Ce panneau d'indication signale une voie réservée au tramway. Attention le tramway est toujours prioritaire. Je ne traverse que lorsque les voies sont totalement libres.
Elle se fondait alors sur la loi sur les accidents de la circulation dite Badinter. La Cour d'appel de Bordeaux avait considéré que l'accident ayant eu lieu sur une portion de voie réservée à la circulation des tramways, la victime ne pouvait pas se prévaloir du régime spécial d'indemnisation de la Loi Badinter. La victime a introduit alors un Pourvoi en cassation qui était rejeté aux motifs que: ° le point de choc, donc le lieu de l'accident était sur une portion de voies du tramway non ouverte à la circulation (séparée même par une bordure surélevée) et non sur le passage piéton. ° le passage piéton était « protégé » par des barrières métalliques. Aussi, en cas d' accident avec un train, la jurisprudence considère que le train circule toujours sur une voie réservée qui lui est propre et c'est alors toujours le régime général de responsabilité qui aura vocation à s'appliquer. En revanche, en cas d' accident avec un tramway, le lieu de l'accident revêt une importance considérable puisqu'il va déterminer le régime de responsabilité applicable.
En effet, le Conseil entend conserver les installations mises en place pour en faire une voie réservée classique, c'est à dire où seuls les transports en commun, les véhicules en covoiturage et les véhicules électriques pourront circuler. Mais alors que les voies des JO ne concernent que les trois quarts du périphérique, c'est bien la totalité des 35 km du boulevard qui seront concernés à terme. Selon l'adjoint en charge de la transformation de l'espace public, David Belliard, cet allongement de la voie dédiée demandera un budget de 6 à 7 millions d'euros. Pour l'heure, le projet est en cours d'élaboration et au vu des différentes mesures prises ces derniers mois en matière de transports pourrait se concrétiser rapidement... à moins que la région intervienne. En effet, l'Île-de-France a lancé une consultation publique quant aux mesures de restriction de circulation du périphérique parisien. Celle-ci est ouverte jusqu'au 30 novembre prochain aux citoyens qui voudraient faire entendre leur voix.
Ayant relevé ces diverses matérialisations physiques, la Cour de cassation confirmait l'arrêt en ce qu'il avait estimé que la voie du tramway était bien, à cet endroit, une voie propre. La seconde partie de son raisonnement tient à la présence, non loin du choc, du passage piétons. Elle évoque ainsi le fait que « le point de choc ne se situait pas sur le passage piétons mais sur la partie de voie propre du tramway après le passage piétons ». A contrario, si le choc avait eu lieu sur le passage piétons, il faut en déduire que la victime aurait pu bénéficier des dispositions de la loi Badinter. Il faut en déduire que la voie de tramway peut être considérée, en fonction des portions, comme étant tantôt une voie propre, tantôt une voie ouverte à la circulation. Dès lors, si la victime avait été percutée à un autre endroit par le tramway (passage piétons, carrefour ouvert à la circulation), elle aurait pu bénéficier des dispositions de la loi Badinter, le tramway étant considéré comme un véhicule terrestre à moteur.
Mis à jour le 19 mai 2020 A l'approche des zones de tramway: respectez les panneaux de signalisation et faites attention aux autres véhicules et piétons. Les règles à respecter Règle 1 Je ne marche pas sur la plate-forme du tramway, j'utilise les trottoirs. Si je dois traverser la plate-forme, j'emprunte les passages piétons équipés de feux. Avant de m'engager, je m'assure qu'aucune rame n'arrive. Enfin, je fais attention aux rails en traversant. Règle 2 Je me tiens à distance de la plate-forme délimitée par des inserts métalliques appelés "lisses". Dans tous les cas, quel que soit mon mode de transport, je dois ralentir et redoubler de vigilance à l'approche de la plate-forme du tramway. Règle 3 Je ne circule ni ne stationne sur la plate-forme du tramway. La circulation et le stationnement, même momentanés (y compris pour les livraisons), sont interdits sur la plate-forme du tramway. L'interdiction vaut pour tous les véhicules, mais aussi pour les rollers et les piétons. Règle 4 Aux carrefours, je ne m'engage que lorsque la voie est libre.
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