L'application de cette clause ne fait obstacle à l'allocation de dommages intérêts et aux dépends de la procédure qui serait nécessaire et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. FOLLE ENCHERE Par dérogation de l'article 14 de la loi du 10 juillet 2000: « A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. » RETRAIT DES ACHATS Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la SARL NORMANDY AUCTION ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Cave à liqueur en placage comprenant quatre... - Lot 164 - Marambat - de Malafosse. Les lots seront délivrés exclusivement sur rendez-vous à Rouen selon le volume qu'ils représentent. Les frais de magasinage sont dus à compter du 9ème jour y compris les jours fériés.
En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles reventes ou exportation. OBLIGATION: Pour la délivrance du lot, l'adjudicataire devra présenter sa pièce d'identité et communiquer ses coordonnées. Ordres d'achat - Enchères téléphoniques Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter, gracieusement, les ordres d'achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, au plus tard la veille de la vente. L'expérience démontrant qu'à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d'enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D'ACHAT A L'ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Cave à liqueur en acajou et placage d'acajou... - Lot 212 - Drouot Estimations. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre.
3. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. 4. La vente sera faite au comptant. Frais de vente: Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants: 25% TTC 5. En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T. V. Cave à liqueur | Demandez une estimation. A. 6. Importation temporaire: Les lots dont le numéro est précédé d'un ❍ sont soumis à une T. de 5, 5% s'appliquant au montant d'adjudication majoré des frais de vente. Ces frais d'importation temporaire seront remboursés à l'acquéreur sur présentation d'une preuve d'exportation des lots hors de l'Union européenne auprès de notre service comptable dans un délai de 90 jours. 7. Le Commissaire-priseur et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. L'ordre du catalogue sera suivi.
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