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Domaines Domaine(s) Agriculture, environnement Commerce, marketing, finance Énergie, électricité Génie civil, construction Mécanique, électronique Sport, loisirs, tourisme Technologies de l'information et de la communication, arts Transformation matière produit

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Logiciels/outils/applications/services Sciences humaines, économie, droit, langues Sport, loisirs, tourisme Technologies de l'information et de la communication, arts Transformation matière produit Vie et gestion des organisations Voir plus (15)

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Accueil / Agenda Jeudi 2 juin de 14h00 17h00 Maison de la Justice et du Droit d'Agde Conseils offerts par un Notaire: vous pouvez prendre rendez-vous en appelant au 04. 67. 35. 83. 60 La Maison de la Justice et du Droit est située Espace Mirabel, Rue de la Solidarité « Retour l'agenda

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7cm Registre unique du personnel | (+ d'infos) Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017. La mise en place du registre unique du personnel concerne tous les établissements à partir du premier salarié, stagiaire ou personne volontaire en service civique. Il doit être disponible lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF sous peine de sanctions. Le registre unique du personnel avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1221-13 du code du Travail et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017. Format A4: 21x29. Registre d évaluation des risques les. 7cm Registre des alertes de la santé publique et d'environnement | (+ d'infos) Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014 Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.

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Catégorie Nom ID RBS Probabilité Impact Atténuation Contingence Score de risque après atténuation Action par Quand agir Invités Les invités trouvent la fête ennuyeuse 1. 1. bas moyen Invitez des amis fous, fournissez suffisamment d'alcool Sortez le karaoké 2 dans les 2h Bagarre ivre 1. 2. N'invitez pas d'amis fous, ne fournissez pas trop d'alcool Appeler le 17 X Immédiatement Nature Pluie 2. 1. haute Faites la fête à l'intérieur Déplacez la fête à l'intérieur 0 dans les 10 minutes Feu 2. 2. plus haut Commencez la fête avec des instructions sur ce qu'il faut faire en cas d'incendie Mettre en œuvre le plan de réponse approprié 1 Tout le monde Selon le plan Aliments Pas assez de nourriture 3. Registre - Résultat d'évaluation des risques professionnels (ERP) ELVE 1466 | ARC Registres. 1. Avoir un buffet Commander une pizza 30 min La nourriture est gâtée 3. 2. Conservez les aliments au congélateur Terminologie [ modifier | modifier le code] Un registre des risques peut contenir de nombreux éléments différents. Il existe des recommandations pour le contenu du registre des risques faites par le Project Management Institute Body of Knowledge ( PMBOK) et PRINCE2.

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Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre. Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014. 7cm Guides sur le thème Registres Obligatoires Registres Obligatoires: Registre d'évaluation des risques professionnels-DUERP, Registre des alertes de la santé publique et d'environnement, Registre unique du personnel.

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Que dit la loi? Si l'employeur ne tient pas à disposition du CHSCT ou des délégués du personnel le document unique, il se rend coupable de délit d'entrave puni d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 3 750 euros. En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à deux ans et l'amende à 7 500 euros (articles L. 4742-1 ou L. 2316-1 du Code du travail). Consulter la loi

• Les divergences d'opinion peuvent entraver ou ralentir les décisions et leur application. Photo © Russell W atkins / Department for International De velopment Module 5: suivre les avancées, transmettre

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