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Que protègent les droits voisins? Les droits voisins du droit d'auteur sont reconnus au profit: • des artistes interprètes; • des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes; • des entreprises de communication audiovisuelle. Ceux-ci jouissent d'un droit exclusif qui leur donne la possibilité d'autoriser ou d'interdire l'utilisation et l'exploitation de leur prestation et de prétendre à une rémunération en contrepartie de leur autorisation. Quel lien existe-t-il entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle d'une œuvre? La propriété matérielle de l'œuvre n'emporte pas le transfert des droits de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'economie. Le propriétaire matériel d'une œuvre ne disposera pas des droits sur l'oeuvre s'ils ne lui ont pas été transmis par l'auteur ou le titulaire des droits. De même, il ne pourra pas autoriser ou interdire une reproduction ou une utilisation d'une œuvre s'il n'en est pas l'auteur ou s'il n'a pas reçu ces droits et autorisations de la part du titulaire de droits.

  1. Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (1) | economie.gouv.fr
  2. Chaise jean prouve et

Propriété Intellectuelle - Droit D’auteur, Droit À L’image À L’ère Du Numérique (1) | Economie.Gouv.Fr

Qu'est-ce qu'une œuvre collective? L'œuvre collective est définie par l'article L. 113-2 du CPI: « Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. » Une fois l'œuvre identifiée comme étant collective, elle bénéficie d'un régime juridique spécifique prévoyant que la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée est titulaire des droits d'auteur qui y sont attachés (CPI, art. L. La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie. 113-5). Il conviendra toutefois de bien obtenir une cession de droits pour tout élément (exemple: photographie ou illustration) préexistant (non réalisé spécifiquement) et intégré dans le document final. Les brochures, bases de données et autres contenus de ce type dont l'Administration a eu l'initiative, qu'elle édite, publie et divulgue, peuvent notamment entrer dans ce cadre.

13/11/2014 Ce rapport présente 180 propositions, regroupées en 9 projets et 53 mesures transversales à débuter à court terme et 118 recommandations pour les trois prochaines années. Le secteur de la santé devrait constitue « un levier majeur de transformation », notamment à travers l'évolution des pratiques médicales liées aux nouvelles technologies, et à l'accroissement du rôle des patients. Consulter Documents sur le même sujet

La chaise Standard Passer au contenu La chaise Standard de Jean Prouvé pour Vitra La chaise Standard de Jean Prouvé pour Vitra Jean Prouvé (1901 – 1984) est un architecte designer français dont les inventions ont largement contribué au développement des structures de l'architecture de l'après-guerre. Héritier de la philosophie créatrice de l'École de Nancy dont le concept principal est d'associer l'art à l'industrie, Jean Prouvé met son talent créatif dans le développement de solutions techniques innovantes qu'il développe dans ses ateliers nancéens; il y étudie toutes les façons d'utiliser le métal et définit, grâce à la tôle d'acier, des applications constructives dans le domaine du mobilier, mais aussi en architecture et dans le bâtiment. La chaise Standard, fleuron du design industriel Au début des années 30's, Jean Prouvé crée la chaise Standard, éditée en 1934 chez Vitra. Chaise jean prouve et. Elle est constituée d'une assise et d'un dossier en bois avec des piètements en métal; le fait d'associer bois et métal est un concept nouveau à l'époque.

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Le modèle connu aujourd'hui sous le nom de Chaise Standard et fabriqué par Vitra associe un dossier en contreplaqué moulé à une structure en tôle d'acier laqué. En raison de la haute qualité des originaux de Vitra, le fabricant offre une garantie de 10 ans (enregistrez votre produit sur le site dédié afin de bénéficier de la garantie prolongée). Chaise standard jean prouve. En détail: Déclinaison: Chêne naturel / Ecru Marque: Vitra Designer: Jean Prouvé Type de produit: Chaise Couleur: Assise & dossier: chêne naturel - Structure: écru Matière: Assise & dossier: placage de contreplaqué moulé en chêne naturel, vernis protecteur naturel - Structure: tôle d'acier pliée et tube d'acier, finition époxy Dimensions: L 42 x Prof. 49 cm x H 82 cm - Assise: H 46, 5 cm Poids: 5. 6 kg Caractéristiques: Icône du design - Modèle de 1934 signé Jean Prouvé (1901 - 1984) - Pièce originale signée Vitra (conservera toujours sa valeur) - Non empilable - Garantie de 10 ans (enregistrez votre produit sur le site dédié afin de bénéficier de la garantie prolongée) Pays de fabrication: Allemagne

En 1947, Jean Prouvé met en place la fabrique «Maxéville» où 200 employés produisent sur 25000 m2 des maisons et des écoles préfabriquées en plus des meubles. Pour pouvoir réagir au besoin croissant, un département entièrement consacré au mobilier voit le jour en 1949. Steph Simon se charge de la commercialisation en exclusivité. Estimation Chaise Jean Prouvé | Expertise Gratuite en 48h. A la suite de désaccords avec l'actionnaire principal, Jean Prouvé quitte l'entreprise en 1953, en 1954 il dessine et construit sa propre maison. De 1957 à 1968 il dirige le bureau de construction de la Compagnie Industrielle de Matériel de Transport (CIMT) à Paris, et de 1968 à 1984 il est à la tête d'un bureau à Paris en tant qu'architecte conseil indépendant. De 1957 à 1970 il est titulaire d'une chaire de professeur au Conservatoire des Arts et Métiers (CNAM). En 1971 il préside le jury du concours en vue de la construction du Centre Pompidou à Paris et y défend le projet de Renzo Piano et de Richard Rogers. De 1980 à 1984, Jean Prouvé continue à développer et améliorer la conception de ses meubles.

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