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travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 juin 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. 9 rue d armaillé en. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Situé dans le quartier Ternes, le 12 rue d'Armaillé est un immeuble de 7 étages et qui dénombre 37 appartements. Section cadastrale N° de parcelle Superficie 000AH01 0025 418 m² Le métro le plus proche du 12 rue d'Armaillé se situe à 301 m, il s'agit de la station "Argentine". Caractéristiques Date de construction 1880 7 étages Copropriété 37 logements Superficie totale 1336 m² 1 local d'activité (120 m²) 1 cave (4 m²) 1 parking 1 chambre de service (6 m²) À proximité COLLEGE ANDRE MALRAUX 156m ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COLONEL MOLL S 136m Argentine à 301m CHARLES DE GAULLE ETOILE à 431m Ternes à 472m Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 12 rue d'Armaillé, 75017 Paris depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En juin 2022 à Paris, le nombre d'acheteurs est supérieur de 18% au nombre de biens à vendre.

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/km² Terrains de sport: 11 équip. /km² Espaces Verts: 0% Transports: 24, 5 tran. /km² Médecins généralistes: 840 hab.

Origine du nom [ modifier | modifier le code] Elle porte ce nom car la rue a été ouverte sur la propriété du marquis Pierre-Ambroise de la Forest, marquis d'Armaillé [ 2] (né à Paris le 4 avril 1734 et décédé en 1806), était également baron de Craon, de Gohort, du Puy-du-Fou et autres lieux et fut l'un des plus importants propriétaires fonciers de l'Anjou. 9 rue d armaillé nice. Son grand-père François d'Armaillé (1647-1731) [ 3] avait été acquéreur de la baronnie de Craon pour la somme de 200 000 livres [ 4]. Pierre-Ambroise de la Forest partagea sa vie entre la chasse à Craon et les fêtes à Paris, « dépensant à la cour les revenus de ses possessions provinciales ». Le marquis d'Armaillé fréquenta le salon de la comtesse du Barry et les lieux à la mode comme la Comédie-Française aux Tuileries où il possédait une loge. Historique [ modifier | modifier le code] Les terrains sur lesquels a été ouverte la future rue ont été acquis par la famille d'Armaillé, noblesse de robe angevine, alliée avec la vieille noblesse d'épée du royaume, qui y construisit un « manoir » au XVIII e siècle [ 5].

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Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Maison du droit lens sales. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime). Les juridictions de l'ordre administratif, quant à elles, sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause (service de l'Etat, membres de l'administration, municipalité). En France, il existe actuellement 42 tribunaux administratifs. On compte également 36 cours d'appel en France, permettant de rééxaminer une affaire déjà jugée afin de confirmer ou de changer la première décision de justice.

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Dans la ville de Lens, pour effectuer des démarches dans le domaine de du droit, il faut se rapprocher de la maison de justice et du droit dont voici les horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h Comment porter plainte? Sachez qu'il est possible de porter plainte en tant que personne physique (même en étant mineur) ou morale (en tant qu'entreprise, association... ). Il est possible de porter plainte physiquement, en se rendant dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Le dépôt de plainte ne peut en aucun cas être refusé et la plainte sera transmise au procureur de la République. Il est également possible de porter plainte par lettre, en adressant son courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le courrier doit être adressé sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu où s'est tenue l'infration ou du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction. Maison de la Justice et du Droit Maison de Justice et du Droit de Lens dans le 62300 Lens. La lettre doit comporter certains éléments: état civil et coordonnées du plaignant, détails des faits, date et lieu de l'infraction, nom de l'auteur s'il est connu, nom et coordonnées des témoins de l'infraction, s'il y en a, estimation du préjudice, preuves du préjudice (arrêt de travail, factures... ), expression de la volonté de se constituer partie civile.

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