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Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Pour exercer vos responsabilités de dirigeant en toute sérénité et sécuriser vos biens propres. Nous contacter Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est un contrat d'assurance commercialisé par les agents de La Médicale. Il est assuré par La Médicale - Société anonyme au capital entièrement libéré de 5 841 168 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social: 3 rue Saint-Vincent-de-Paul 75010 Paris - Immatriculée sous le numéro 582 068 698 RCS Paris - Téléphone: 01 57 72 55 00 - Société d'assurance agréée en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Adresse de correspondance: 3, rue Saint-Vincent-de-Paul 75499 Paris Cedex 10. Multirisque professionnelle. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales. Les prestations d'assistance sont assurées par Fragonard Assurances - S. A. au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances Siège social: 2, rue Fragonard - 75017 Paris.

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2. Priorité 2: Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation 3. Priorité 3: Des maîtres lauréats d'un concours externe (CAFEP) ayant satisfait aux obligations de leur année de stage (sans distinction géographique). 4. Priorité 4: Des maîtres lauréats d'un concours interne (CAER) ayant satisfait aux obligations de leur année de stage (sans distinction géographique). Mobilité des personnels | Académie d'Amiens. 5. Priorité 5: Des maîtres qui ont été admis définitivement à une échelle de rémunération à la suite d'une mesure de résorption de l'emploi précaire 6. Priorité 6: Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-1 (agricole privé sous contrat). En cas d'égalité dans un des 6 rangs, l'ancienneté de service doit faire la différence entre deux candidatures. Code de l'éducation - Priorités La direction de l'établissment m'informe du perte d'heure(s) ou contrat En général, au début du mois de Mars, les directeurs proposent au Rectorat le tableau de service pour la rentrée de septembre suivant.

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Région académique Centre-Val de Loire Elle constitue l'échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région Centre-Val de Loire ou le préfet de région. La région académique Jeunesse, engagement et sports Académie L'éducation nationale en Centre-Val de Loire, les statistiques académiques, les partenaires de l'école et l'espace presse. DEVENIR ENSEIGNANT — DDEC Lille. L'éducation nationale en Centre-Val de Loire Publications, rapports et statistiques Les partenaires de l'école Espace Presse Scolarité / Études Trouver un établissement, les aides, les diplômes préparés, reprendre ses études, s'orienter, se former par apprentissage et la vie des élèves dans l'académie. Écoles, collèges, lycées Les aides Examens Formation tout au long de la vie L'orientation et l'accès à l'enseignement supérieur Apprentissage Vie de l'élève Enseignements Les programmes scolaires, les enseignements disciplinaires, les innovations et expérimentations, le numérique dans l'éducation et les langues dans l'académie.

Au plus tard à la mi-mars, les directeurs font part au Rectorat d'une possible perte d'heures ou de contrat pour tel ou tel enseignant Jusqu'à la mi ou la fin mars le Rectorat valide ou invalide totalement ou partiellement les tableaux de service proposés par les directions. Généralement àla fin du mois de Mars, le Rectorat se prononce donc sur les pertes d'heures ou de contrat des enseignants agents publics de l'Etat. La première CCMA sur les mutations est prévu à la fin du mois de Mai, au début du mois de Juin. Quelle différence entre perte d'heure-s et perte de contrat? Pour obtenir un contrat définitif, il faut exercer au moins un mi-temps après avoir validé un concours ou bénéficié d'une mesure de résorption de la précarité. Si ma quotité de travail, en heures dites « postes » est inférieur à un mi-temps, alors je perd mon contrat définitif. Les heures supplémentaires (HSA) ne sont pas prises en compte. Mutation enseignement privé lille france. Jusqu'à la mi-mars (validation du tableau de serice par le rectorat) que puis-je réaliser?

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