En effet, il y a annulation de prescription au-delà de deux ans d'après ce que j'ai lu. Mais je vais tout de même m'informer auprès de l'hôpital pour récupérer la facture. tisuisse1 04/12/2016 à 11:25 En réponse à sushie-chan Bonjour à tous et merci pour vos réponses qui m'aident bien! En effet, il y a annulation de prescription au-delà de deux ans d'après ce que j'ai lu. Vous avez raison mais ces 2 ans courent à partir de la dernière demande de paiement et si cette demande a été faite en LR/AR. Pour l'instant, l'huissier fait une procédure amiable de recouvrement (comme le font les officines de recouvrement) et tant que vous n'avez pas été jugée, tant que l'huissier n'a pas en mains un titre exécutoire émis pas un juge, il n'a aucun moyen d'exiger quoi que ce soit. Cependant, vous avez la possibilité de vous rendre à l'hôpital, au service des paiements, pour régler directement vos 21 € et demander une facture acquittée. Bienvenue au creances-publiques.fr page - GPE Créances Publiques.. De ce fait, vous n'aurez pas de frais d'huissier à payer et toute la procédure de poursuite pour non paiement sera caduque.
FR0985564 Présentation - GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES Entreprise spécialisée dans le service de recouvrement de créances: systèmes légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier. Recouvrement à l'étrange. Assurance crédit et affacturage. Localisation - GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES M. Thierry Herve Président M. Jean Yves Torchausse Membre M. Pascal Pesin Vice-président M. Jean-François Banbuck Contrôleur de gestion Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES Activités - GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne) | service-public.fr. 2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (8291) ISIC 4 (WORLD): Activités des agences de recouvrement et de crédit (8291) Entreprises susceptibles de vous intéresser Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B.
Groupement Des Poursuites Exterieures - Massy 91300 (Essonne), Rue Vic Veuillez afiner votre recherche en (Localisation + Quoi, qui?
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Avis est donne de la constitution pour une durée de 99 ans de la société « 174 COURCELLES », SCI au capital de 1. 000, 00 €, Siège social: 174 rue de Courcelles 75017 PARIS. Objet social: L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Agrément: Les cessions de parts sont libres entre associés. Gérant: Ornella DEHAN née ABOUCAYA, demeurant 174 rue de Courcelles 75017 PARIS. La société sera immatriculée au RCS de Paris. Nom: 174 COURCELLES Activité: L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers Forme juridique: Société civile immobilière Capital: 1 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme Ornella DEHAN (Gérant) Date de commencement d'activité: 29/06/2021
/km² Terrains de sport: 11 équip. /km² Espaces Verts: 0% Transports: 24, 5 tran. /km² Médecins généralistes: 840 hab.
La société 174 COURCELLES, Société civile immobilière, au capital de 1 000, 00 €, exerce son activité depuis moins d'un an à PARIS 17 (75017), département Paris, région Île-de-France. La société évolue dans le secteur d'activité suivant: Activités immobilières. Son code NAF ou APE est: Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son activité principale est: L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. 2 dirigeants occupent ou ont occupé des postes importants au sein de la société 174 COURCELLES. 1 évènement concernant la vie de la société 174 COURCELLES est disponible. 2 documents peuvent être téléchargés gratuitement. La société 174 COURCELLES n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR.
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