Fait à Rueil Malmaison, le 14 décembre 2018 En 8 exemplaires originaux Pour la Direction de SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL: Monsieur XXX Pour le syndicat FO: Monsieur XXX Délégué Syndical
Soletanche Bachy International certifié ISO 45001 | Santé et sécurité au travail ISO 45001 est la norme élaborée par l'ISO pour les organisations soucieuses d'améliorer la sécurité de leurs employés, de réduire les risques sur le lieu de travail et de créer des conditions de travail meilleures et plus sûres. Il y a un peu plus d'un an, Soletanche Bachy International a initié la démarche en vue d'obtenir la certification ISO 45001. Comité d entreprise soletanche bachy le. Il s'agit d'une nouvelle norme internationale des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle remplace la norme OHSAS 18001 actuelle et vise à aider les entreprises à créer et mettre en œuvre des systèmes de prévention proactifs des accidents du travail et des maladies professionnelles. La démarche de Soletanche Bachy International a débouché fin février 2020 par un succès suite à l'audit de Bureau Veritas Certification (BV). Durant quelques jours, Bureau Veritas a audité le système de management intégré de Soletanche Bachy International sur les aspects Qualité, Sécurité et Environnement.
Les Parties précisent que la CSSCT sera présidée par un représentant de la Direction. Celui-ci pourra se faire assister par des collaborateurs choisis en dehors du CSE compte-tenu de leurs connaissances sur ces sujets. Ensemble, ils ne pourront pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires composant la CSSCT. Comité d entreprise soletanche bachy la. Les membres de la CSSCT seront désignés par un collège désignatif comprenant les membres titulaires et les membres suppléants, soit 20 membres. Les membres de la CSSCT seront désignés parmi les membres titulaires et suppléants du CSE. La désignation de ces 3 membres doit respecter les conditions légales de représentation des collèges. Il est ici rappelé que pour les élections à venir en 2019, il est envisagé un découpage des collèges électoraux calqué sur les dispositions légales en vigueur, à savoir: 1er collège: Ouvriers / Employés, 2ème collège: TAM (Techniciens, Agents de maitrise), 3ème collège: Cadres. Pour les élections professionnelles qui suivront celles de 2019, le nombre et la composition de ces collèges pourront être modifiés dans le cadre de chaque protocole d'accord préélectoral.
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